Fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la ville d'Argenteuil, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles

Ville d'Argenteuil

Fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la ville d'Argenteuil, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2019-10-09 Informations complémentaires
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.argenteuil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dg8FaU8UvL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dg8FaU8UvL 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la ville d'Argenteuil, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles 2019/DMG/36”
Produits/services: Enveloppes 📦
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la ville d'Argenteuil, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture d'enveloppes d'imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Fourniture d'enveloppes d'imprimées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite pour s'achever au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de papiers en ramette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Description du marché: Fourniture de papiers en ramette.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture de papiers en palette cube
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de papiers en palette cube.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: fourniture de papiers en ramette (lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou toutes structures...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de papiers en ramette (lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou toutes structures équivalentes).”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 est un lot réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le lot nº 4 est un lot réservé. En vertu des dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les prestations de ce lot...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur est le groupement de commandes constitué de la ville, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-433013 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la Ville d'Argenteuil, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles 2019/DMG/36”
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la Ville d'Argenteuil, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 178-433013

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 198-481163 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la Ville d'Argenteuil, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles 2019/DMG/36”
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la Ville d'Argenteuil, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Fourniture d'enveloppes d'imprimées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la fenêtre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Couleur du papier
Critère de qualité (nom): Délai du bon à tirer
Critère de qualité (nom): Système de rabats
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression d'une identité visuelle (logotype)
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Fourniture de papiers en ramette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des coloris
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Grammage
Critère de qualité (nom): Grain (rugosité)
Critère de qualité (nom): Epair (aspect du papier observé par transparence)
Critère de qualité (nom): Main (toucher)
Critère de qualité (nom): Résistance à l'arrachage
Critère de qualité (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Fourniture de papiers en palette cube
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Épair (aspect du papier observé par transparence)
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Fourniture de papiers en ramette (lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou toutes structures équivalentes)”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Tests effectués sur les échantillons: grain (rugosité)/épair (aspect du papier observé par transparence)/main (toucher)/résistance à l'arrachage”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels dédiés à la livraison des produits, et organisation de la livraison 10”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/DMG/36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'enveloppes d'imprimées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de papiers en ramette

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de papiers en palette cube
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://inapa.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 320 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de papiers en ramette (lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou toutes structures équivalentes)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard — ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère 🏙️
URL: http://entrepriseadapteelea.com/home.php 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 015-030816 (2020-01-15)