Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
2019/300/004
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description: Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre, 75019 Paris.
Description du marché: Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de 1 an, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.
Des échantillons devront être fournis dans les conditions prévues au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.
Des échantillons devront être fournis dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 139-341939 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-341939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 168-410839 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713 404 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000897
Titre: Achat d'enveloppes et de pochettes vierges et imprimées
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Commune postale: Annonay
Code postal: 07105
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 404 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 1 référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— 1 référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers au contrat peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 240-588678 (2019-12-09)