Fourniture d'enveloppes administratives

Département du Val-de-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Européenne de Papeterie (CEPAP)

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: DL-2018-46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568760 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332459&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332459&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082819
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Montants annuels minimum de: 25 000 EUR HT et maximum de 130 000 EUR HT. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage, le conditionnement, jusqu'à la livraison sur site. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019, il sera ensuite reconductible au 1

Informations complémentaires:

Montants annuels minimum de: 25 000 EUR HT et maximum de 130 000 EUR HT. Pour la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC 1) et une déclaration du candidat (formulaire DC 2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC 2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6). Les entreprises sont informées que La réponse électronique est obligatoire, mais la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent. (Cf. article 4 du RC).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. (Cf. article 4 du RC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Unité monétaire: l'EUR, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332459&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332459&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1

Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — la dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde. Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (Cd-Rom...) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour leur envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-082819 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 62566.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318886
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-082819
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification et le 31.12.2019. Il est susceptible d'être reconduit au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage, le conditionnement, jusqu'à la livraison sur site. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Compagnie européenne de papeterie (CEPAP)
Adresse postale: espace Gutenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 62566.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 130-318886 (2019-07-04)

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