La présente consultation a pour objet de fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage, le conditionnement, jusqu'à la livraison sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes administratives
DL-2018-46
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage, le conditionnement, jusqu'à la livraison sur site.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage, le conditionnement, jusqu'à la livraison sur site. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019, il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019, il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prix sont révisables par ajustement au 1 janvier de chaque année. Date prévisionnelle de début des prestations au cours du 2 trimestre 2019.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels minimum de: 25 000 EUR HT et maximum de 130 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimum de: 25 000 EUR HT et maximum de 130 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. L'estimation de l'administration pour 4 ans est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC 1) et une déclaration du candidat (formulaire DC 2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC 2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6). Les entreprises sont informées que La réponse électronique est obligatoire, mais la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent. (Cf. article 4 du RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. (Cf. article 4 du RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Unité monétaire: l'EUR, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics...”
Conditions d'exécution du contrat
Unité monétaire: l'EUR, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1 trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception,...”
Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — la dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde. Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (Cd-Rom...) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour leur envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof Palme, 94054 Créteil. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir; marché relatif à la «fourniture d'enveloppes administratives», ainsi que le nom de la société expéditrice. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 trimestre. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le candidat devra fournir obligatoirement et gracieusement, un échantillon vierge de chaque modèle figurant au bordereau des prix unitaires. Les enveloppes dites mécanisables seront soumises à des tests pour lesquels, il appartient aux candidats de fournir une quantité nécessaire (au moins 50 enveloppes par modèle). Pour les modèles non mécanisables, 2 enveloppes par modèle suffiront. En cas d'absence d'échantillons, l'offre sera rejetée. Ils devront être remis sous pli fermé avec les mentions obligatoires suivantes: «Échantillons» — ne pas ouvrir; marché relatif à la «fourniture d'enveloppes administratives» ainsi que le nom de la société expéditrice. Ils seront déposés sur place ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 avant les, date et heure limites de remise des plis, à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts donneront lieu à la délivrance d'un récépissé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 037-082819 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale:
“direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage, le conditionnement, jusqu'à la livraison sur site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62566.10 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes administratives. Les prestations comprennent: la fabrication, l'impression, le façonnage, le conditionnement, jusqu'à la livraison sur site. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5209
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'enveloppes administratives
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie (CEPAP)
Adresse postale: espace Gutenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62566.10 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62566.10 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification et le 31.12.2019. Il est susceptible d'être...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification et le 31.12.2019. Il est susceptible d'être reconduit au 1 janvier, pour une durée de 1 an par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur totale du marché correspond au montant estimatif non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse, les montants contractuels annuels étant les suivants: 25 000,00 EUR HT. Minimum et maximum de 130 000,00 EUR HT.