Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau de distribution URM pour 2021 et 2022
URM
Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau du gestionnaire de distribution URM pour 2021 (volume environ 77 Gwh) et 2022 (volume environ 79 Gwh).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Qui ?- • URM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: NGC-19-041
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq — BP 10102
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.urm-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@urm-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VTUDL2vt8C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VTUDL2vt8C 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358340
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: 2021, option 1: 2021, seule option 2: 2021+2022.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: 2022, option 1: 2022 seule.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Walter Kurtzmann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VTUDL2vt8C 🌏
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq, BP 10102
Point de contact: Mme Charlotte Divo
Téléphone: +33 387343960 📞
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2019/S 145-358340 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: NGC-19-041
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau du gestionnaire de distribution URM pour 2021 (volume environ 77 Gwh) et 2022 (volume environ 79 Gwh).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq — BP 10102
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.urm-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@urm-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VTUDL2vt8C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VTUDL2vt8C 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358340
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le cahier des charges détaillé sera remis aux candidats retenus à l'issu de l'AAPC en fonction de la complétude de leur réponse, de leur solidité financière et de leur expérience sur ce type de marché. Processus complet de consultation:
1) AAPC (cette procédure): l'objectif est de sélectionner les fournisseurs qui recevront le cahier des charges de consultation;
2) sélection des fournisseurs parmi ceux ayant répondu à la consultation; le cahier des charges précisera:
a) Descriptif des volumes à fournir, notamment part ARENH (articles R. 335-6 et R. 336-30 du code de l'énergie);
b) Forme de la formule de prix, faisant intervenir prix Baseload et Peakload;
c) Modalités des prises de position sur prix de marché;
d) Modèle de contrat à signer le contrat est valable 12 mois à compter de la date de début de livraison. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: 2021, option 1: 2021, seule option 2: 2021+2022.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: 2022, option 1: 2022 seule.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du secteur de concession URM soit dans un rayon d'environ 40 km autour de Metz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois
— attestation Urssaf datant de moins de 6 mois,
— k-bis datant de moins de 3 mois,
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de réponse en groupement, le candidat fournira chacune des pièces ci-dessus énumérées (à l'exception du DC1) pour chaque membre du groupement.
— description structures de l'entreprise: appartenance à un groupe, existence de filiales, répartition du capital,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,
— le cas échéant, l'état récapitulatif de l'historique des 3 dernières années de notation par les agences internationales (du type Standard & Poors, etc.).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs et compétences dédiées à l'activité de fourniture d'électricité), pour chacune des 3 dernières années avec présentation de l'organigramme,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (en particulier, volume en Gwh, le nombre de clients et le nombre de sites fournis sur le territoire français sur les 3 dernières années en précisant la part ARENH,
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— une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente,
— les bourses d'échanges d'électricité sur lesquelles l'entreprise est inscrite en précisant son degré d'activité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement bancaire. La monnaie de comptes du marchés est l'euro(s). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée avant attribution du marché. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci sera un groupement solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Walter Kurtzmann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VTUDL2vt8C 🌏
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq, BP 10102
Point de contact: Mme Charlotte Divo
Téléphone: +33 387343960 📞
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le cahier des charges détaillé sera remis aux candidats retenus à l'issu de l'AAPC en fonction de la complétude de leur réponse, de leur solidité financière et de leur expérience sur ce type de marché. Processus complet de consultation:
1) AAPC (cette procédure): l'objectif est de sélectionner les fournisseurs qui recevront le cahier des charges de consultation;
2) sélection des fournisseurs parmi ceux ayant répondu à la consultation; le cahier des charges précisera:
a) Descriptif des volumes à fournir, notamment part ARENH (articles R. 335-6 et R. 336-30 du code de l'énergie);
b) Forme de la formule de prix, faisant intervenir prix Baseload et Peakload;
c) Modalités des prises de position sur prix de marché;
d) Modèle de contrat à signer le contrat est valable 12 mois à compter de la date de début de livraison. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2019/S 145-358340 (2019-07-25)
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