Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau du gestionnaire de distribution URM pour 2021 (volume environ 77 Gwh) et 2022 (volume environ 79 Gwh).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau de distribution URM pour 2021 et 2022
NGC-19-041”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau du gestionnaire de distribution URM pour 2021 (volume environ 77 Gwh) et 2022 (volume...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau du gestionnaire de distribution URM pour 2021 (volume environ 77 Gwh) et 2022 (volume environ 79 Gwh).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du secteur de concession URM soit dans un rayon d'environ 40 km autour de Metz.”
Description du marché: Lot 1: 2021, option 1: 2021, seule option 2: 2021+2022.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: 2022, option 1: 2022 seule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois
— attestation Urssaf datant de moins de 6 mois,
— k-bis datant de moins de 3 mois,
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de réponse en groupement, le candidat fournira chacune des pièces ci-dessus énumérées (à l'exception du DC1) pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description structures de l'entreprise: appartenance à un groupe, existence de filiales, répartition du capital,
— une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description structures de l'entreprise: appartenance à un groupe, existence de filiales, répartition du capital,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,
— le cas échéant, l'état récapitulatif de l'historique des 3 dernières années de notation par les agences internationales (du type Standard & Poors, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs et compétences dédiées à l'activité de fourniture d'électricité), pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs et compétences dédiées à l'activité de fourniture d'électricité), pour chacune des 3 dernières années avec présentation de l'organigramme,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (en particulier, volume en Gwh, le nombre de clients et le nombre de sites fournis sur le territoire français sur les 3 dernières années en précisant la part ARENH,
— une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente,
— les bourses d'échanges d'électricité sur lesquelles l'entreprise est inscrite en précisant son degré d'activité.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectuera par virement bancaire. La monnaie de comptes du marchés est l'euro(s). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement s'effectuera par virement bancaire. La monnaie de comptes du marchés est l'euro(s). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée avant attribution du marché. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée avant attribution du marché. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci sera un groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
“Le cahier des charges détaillé sera remis aux candidats retenus à l'issu de l'AAPC en fonction de la complétude de leur réponse, de leur solidité financière...”
Le cahier des charges détaillé sera remis aux candidats retenus à l'issu de l'AAPC en fonction de la complétude de leur réponse, de leur solidité financière et de leur expérience sur ce type de marché. Processus complet de consultation:
1) AAPC (cette procédure): l'objectif est de sélectionner les fournisseurs qui recevront le cahier des charges de consultation;
2) sélection des fournisseurs parmi ceux ayant répondu à la consultation; le cahier des charges précisera:
a) Descriptif des volumes à fournir, notamment part ARENH (articles R. 335-6 et R. 336-30 du code de l'énergie);
b) Forme de la formule de prix, faisant intervenir prix Baseload et Peakload;
c) Modalités des prises de position sur prix de marché;
d) Modèle de contrat à signer le contrat est valable 12 mois à compter de la date de début de livraison. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2019/S 145-358340 (2019-07-25)