Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes départementales

Département de Gers

Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes départementales il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gie Liants de Gascogne
• SAS Eurovia Liants sud ouest

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: Ao19femulsion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-05-18 📅
Date de fin: 2021-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447377
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu à compter du 19.2.2020 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation d'enduits superficiels sur routes départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation d'enduits superficiels sur routes départementales.

Valeur estimée hors TVA: 866 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3 mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu à compter du 19.2.2020 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.

Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales.

Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du 18.5.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 18.2.2021 pour une première période. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: La liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — la date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 184-447377 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 3 996 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145363
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-447377
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation…

… d'enduits superficiels sur routes départementales.

… des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du 18.5.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 18.2.2021 pour une 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: GIE Liants de Gascogne
Adresse postale: 5 rue Paul Langevin
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 815 200 EUR 💰
Nom: SAS Eurovia Liants sud ouest
Adresse postale: 20, rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 107 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum:

— lot nº 1: accord-cadre conclu pour une durée d'un an compter du 19.2.2020;

— lot nº 2: accord-cadre conclu à compter du 18.5.2020 jusqu'au 18.2.2021.

Les accords-cadres sont reconductibles tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an. Accord-cadre 190144:

— titulaire: groupement SAS Eurovia Liants sud ouest;

— SA émulsion des Pyrénées;

— mandataire: SAS Eurovia Liants sud ouest;

— cotraitant: SA Emulsion des Pyrénées.

— le montant de chaque accord-cadre correspond au montant du détail estimatif;

— la rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes pour l'ensemble des lots pour la durée totale des accords-cadres, périodes de reconduction comprises;

— le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan — 32000 Auch.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 061-145363 (2020-03-24)

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