Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes départementales
Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes départementales il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes...”
Titre
Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes départementales
Ao19femulsion
Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes départementales il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation d'enduits superficiels sur routes départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation d'enduits superficiels sur routes départementales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3 mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu à compter du 19.2.2020 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-18 📅
Date de fin: 2021-02-18 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 18.5.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 18.2.2021 pour une première période....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 18.5.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 18.2.2021 pour une première période. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — la date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 184-447377 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes...”
Brève description
Fourniture d'émulsions cationiques de bitume destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de travaux d'entretien (PATA) sur les routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 996 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation d'enduits superficiels sur routes départementales.”
Description du marché:
“— fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 18.5.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 18.2.2021 pour une 1 période. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 18.5.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 18.2.2021 pour une 1 période. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois chacune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation d'enduits superficiels sur routes départementales”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Liants de Gascogne
Adresse postale: 5 rue Paul Langevin
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Liants sud ouest
Adresse postale: 20, rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 920 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum:
— lot nº 1: accord-cadre conclu pour une durée d'un an compter du 19.2.2020;
—...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum:
— lot nº 1: accord-cadre conclu pour une durée d'un an compter du 19.2.2020;
— lot nº 2: accord-cadre conclu à compter du 18.5.2020 jusqu'au 18.2.2021.
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an. Accord-cadre 190144:
— titulaire: groupement SAS Eurovia Liants sud ouest;
— SA émulsion des Pyrénées;
— mandataire: SAS Eurovia Liants sud ouest;
— cotraitant: SA Emulsion des Pyrénées.
— le montant de chaque accord-cadre correspond au montant du détail estimatif;
— la rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes pour l'ensemble des lots pour la durée totale des accords-cadres, périodes de reconduction comprises;
— le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan — 32000 Auch.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 061-145363 (2020-03-24)