Fourniture d'électricité et prestations associées
Commune de Dreux
La ville de Dreux compte actuellement 42 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. La présente consultation a donc pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Dreux. Le marché n'est pas alloti, mais les points de livraison sont présentés par groupes homogènes:
— groupe 1: actuels tarifs jaune: 37 Pdl,
— groupe 2: actuels tarifs vert: 5 Pdl.
Sur cette base, la consommation annuelle de référence est de 3096 Mwh.
Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours du marché. En effet, certains sites pourront entrer ou sortir de ce périmètre notamment pour des raisons techniques (ouverture et fermeture de sites) ou pour des raisons administratives (cession/transfert de sites à un tiers).
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Dreux.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553584
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre à renouveler en janvier 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-553584 (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:
La ville de Dreux compte actuellement 42 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. La présente consultation a donc pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Dreux. Le marché n'est pas alloti, mais les points de livraison sont présentés par groupes homogènes:
— groupe 1: actuels tarifs jaune: 37 Pdl,
— groupe 2: actuels tarifs vert: 5 Pdl.
Sur cette base, la consommation annuelle de référence est de 3096 Mwh.
Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours du marché. En effet, certains sites pourront entrer ou sortir de ce périmètre notamment pour des raisons techniques (ouverture et fermeture de sites) ou pour des raisons administratives (cession/transfert de sites à un tiers).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Dreux.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553584
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Dreux compte actuellement 42 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. La présente consultation a donc pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Dreux. Le marché n'est pas alloti, mais les points de livraison sont présentés par groupes homogènes:
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— groupe 1: actuels tarifs jaune: 37 Pdl,
— groupe 2: actuels tarifs vert: 5 Pdl.
Sur cette base, la consommation annuelle de référence est de 3096 Mwh.
Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours du marché. En effet, certains sites pourront entrer ou sortir de ce périmètre notamment pour des raisons techniques (ouverture et fermeture de sites) ou pour des raisons administratives (cession/transfert de sites à un tiers).
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Brève description:
Tous les sites du périmètre du présent marché sont rattachés au périmètre d'équilibre du titulaire. Ce dernier s'engage à assurer toutes les obligations qui en découlent. Le titulaire prend ainsi en charge les risques financiers liés aux ajustements effectués par le gestionnaire du réseau pour compenser les excédents ou les déficits dus aux aléas de consommation de ces sites.
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La qualité de la fourniture et la continuité d'approvisionnement sont de la responsabilité du gestionnaire de réseau. Le comptage de la fourniture d'énergie électrique est effectué par les appareils de mesure du gestionnaire du réseau de distribution.
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Seuls ces comptages font foi y compris les estimations réalisées par le gestionnaire du réseau en cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux de ces appareils de mesure, la quantité d'énergie électrique à facturer sera établie selon les données reconstituées par le gestionnaire de réseau.
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Dans le cadre du contrat unique conclu avec le titulaire, ce dernier apportera l'ensemble de son expertise et tous les conseils nécessaires à l'optimisation des Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) pour l'ensemble des sites.
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Le titulaire s'engage également à représenter la ville de Dreux auprès du gestionnaire de réseau. Il prendra toutes les dispositions qu'il jugera nécessaires pour mener à bien sa mission en veillant à préserver systématique l'intérêt de la ville de Dreux. Ainsi, en conformité avec le catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution, le titulaire est tenu de faire son affaire de toute formalité administrative liée au bon fonctionnement des contrats d'acheminement qu'il signera avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du présent marché.
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Toute prestation supplémentaire demandée au gestionnaire du réseau de distribution et figurant au catalogue des prestations supplémentaires sera refacturées à la ville de Dreux par le titulaire sans aucun surcoût.
Le titulaire recouvrera auprès de la ville de Dreux toute somme résultant de ces prestations supplémentaires, conformément au catalogue des prestations publié et mis à jour par le gestionnaire du réseau de distribution ainsi que tout autre frais annexe facturé par le gestionnaire du réseau de distribution.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire.
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L'accord-cadre de fourniture d'électricité est relancé par la ville de Dreux tous les 4 ans, sauf remise en concurrence anticipée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.201.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre à renouveler en janvier 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-553584 (2019-11-18)
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