La ville de Dreux compte actuellement 42 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. La présente consultation a donc pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Dreux. Le marché n'est pas alloti, mais les points de livraison sont présentés par groupes homogènes:
— groupe 1: actuels tarifs jaune: 37 Pdl,
— groupe 2: actuels tarifs vert: 5 Pdl.
Sur cette base, la consommation annuelle de référence est de 3096 Mwh.
Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours du marché. En effet, certains sites pourront entrer ou sortir de ce périmètre notamment pour des raisons techniques (ouverture et fermeture de sites) ou pour des raisons administratives (cession/transfert de sites à un tiers).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et prestations associées
2019-11
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La ville de Dreux compte actuellement 42 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. La présente consultation a donc pour objet la fourniture...”
Brève description
La ville de Dreux compte actuellement 42 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. La présente consultation a donc pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Dreux. Le marché n'est pas alloti, mais les points de livraison sont présentés par groupes homogènes:
— groupe 1: actuels tarifs jaune: 37 Pdl,
— groupe 2: actuels tarifs vert: 5 Pdl.
Sur cette base, la consommation annuelle de référence est de 3096 Mwh.
Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours du marché. En effet, certains sites pourront entrer ou sortir de ce périmètre notamment pour des raisons techniques (ouverture et fermeture de sites) ou pour des raisons administratives (cession/transfert de sites à un tiers).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Description du marché:
“Tous les sites du périmètre du présent marché sont rattachés au périmètre d'équilibre du titulaire. Ce dernier s'engage à assurer toutes les obligations qui...”
Description du marché
Tous les sites du périmètre du présent marché sont rattachés au périmètre d'équilibre du titulaire. Ce dernier s'engage à assurer toutes les obligations qui en découlent. Le titulaire prend ainsi en charge les risques financiers liés aux ajustements effectués par le gestionnaire du réseau pour compenser les excédents ou les déficits dus aux aléas de consommation de ces sites.
La qualité de la fourniture et la continuité d'approvisionnement sont de la responsabilité du gestionnaire de réseau. Le comptage de la fourniture d'énergie électrique est effectué par les appareils de mesure du gestionnaire du réseau de distribution.
Seuls ces comptages font foi y compris les estimations réalisées par le gestionnaire du réseau en cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux de ces appareils de mesure, la quantité d'énergie électrique à facturer sera établie selon les données reconstituées par le gestionnaire de réseau.
Dans le cadre du contrat unique conclu avec le titulaire, ce dernier apportera l'ensemble de son expertise et tous les conseils nécessaires à l'optimisation des Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) pour l'ensemble des sites.
Le titulaire s'engage également à représenter la ville de Dreux auprès du gestionnaire de réseau. Il prendra toutes les dispositions qu'il jugera nécessaires pour mener à bien sa mission en veillant à préserver systématique l'intérêt de la ville de Dreux. Ainsi, en conformité avec le catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution, le titulaire est tenu de faire son affaire de toute formalité administrative liée au bon fonctionnement des contrats d'acheminement qu'il signera avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du présent marché.
Toute prestation supplémentaire demandée au gestionnaire du réseau de distribution et figurant au catalogue des prestations supplémentaires sera refacturées à la ville de Dreux par le titulaire sans aucun surcoût.
Le titulaire recouvrera auprès de la ville de Dreux toute somme résultant de ces prestations supplémentaires, conformément au catalogue des prestations publié et mis à jour par le gestionnaire du réseau de distribution ainsi que tout autre frais annexe facturé par le gestionnaire du réseau de distribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre de fourniture d'électricité est relancé par la ville de Dreux tous les 4 ans, sauf remise en concurrence anticipée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.201.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre à renouveler en janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 226-553584 (2019-11-18)