Fourniture d'électricité et prestations associées

Commune de Dreux

La ville de Dreux compte actuellement 42 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. La présente consultation a donc pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Dreux. Le marché n'est pas alloti, mais les points de livraison sont présentés par groupes homogènes:
— groupe 1: actuels tarifs jaune: 37 Pdl,
— groupe 2: actuels tarifs vert: 5 Pdl.
Sur cette base, la consommation annuelle de référence est de 3096 Mwh.
Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours du marché. En effet, certains sites pourront entrer ou sortir de ce périmètre notamment pour des raisons techniques (ouverture et fermeture de sites) ou pour des raisons administratives (cession/transfert de sites à un tiers).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28103
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://Dreux.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__x_MnTTDBv 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et prestations associées 2019-11
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“La ville de Dreux compte actuellement 42 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. La présente consultation a donc pour objet la fourniture...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Description du marché:
“Tous les sites du périmètre du présent marché sont rattachés au périmètre d'équilibre du titulaire. Ce dernier s'engage à assurer toutes les obligations qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre de fourniture d'électricité est relancé par la ville de Dreux tous les 4 ans, sauf remise en concurrence anticipée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.201.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre à renouveler en janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 226-553584 (2019-11-18)