Fourniture d'échographes, d'équipements de désinfection des sondes et prestations associées

GIP Resah

La présente consultation a pour objet la fourniture d'échographes, d'équipements de désinfection des sondes et la mise en œuvre de prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que central d'achat «Grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1) du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 51 lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le Resah. Pour chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) selon les conditions applicables (Voir CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2020-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2019-076
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'échographes, d'équipements de désinfection des sondes et la mise en œuvre de prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que central d'achat «Grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1) du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 51 lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le Resah. Pour chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) selon les conditions applicables (Voir CCAP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie 📦
Équipements médicaux 📦
Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312377
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le lot comporte des PSEF décrite dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe portable de gynécologie-obstétrique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Échographe portable de gynécologie-obstétrique le détail des prestations est décrit au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: Le lot comporte des PSEF décrite dans le CCTP.
Intitulé du lot: Échographe de consultation de routine de gynécologie-obstétrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Échographe de consultation de routine de gynécologie-obstétrique, voir détail dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot comporte des PSEF décrites dans le CCTP.
Intitulé du lot: Échographe de consultation avancée de gynécologie-obstétrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Échographe de consultation avancée de gynécologie-obstétrique, voir détail dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe de recherche et d'expertise de gynécologie-obstétrique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Échographe de recherche et d'expertise de gynécologie-obstétrique, voir détail dans le CCTP.
Intitulé du lot: Échographe et fauteuil associé de gynécologie
Numéro du lot: 5
Brève description: Échographe et fauteuil associé de gynécologie, voir détail dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système automatisé d'échographie mammaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Système automatisé d'échographie mammaire, voir détail dans le CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable de cardiologie
Numéro du lot: 7
Brève description: Échographe portable de cardiologie, voir détail dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe portable de cardiologie avancé
Numéro du lot: 8
Brève description: Échographe portable de cardiologie avancé, voir détail dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe de consultation de routine en cardiologie
Numéro du lot: 9
Brève description:
Échographe de consultation de routine en cardiologie, voir description dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe de consultation avancée en cardiologie
Numéro du lot: 10
Brève description: Échographe de consultation avancée en cardiologie, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe de recherche et d'expertise en cardiologie
Numéro du lot: 11
Brève description: Échographe de recherche et d'expertise en cardiologie, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe de cardiologie vasculaire
Numéro du lot: 12
Brève description: Échographe de cardiologie vasculaire, voir détail dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe pour applications avancées en cardiologie vasculaire
Numéro du lot: 13
Brève description:
Échographe pour applications avancées en cardiologie vasculaire, voir détail dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe d'angiographie
Numéro du lot: 14
Brève description: Échographe d'angiographie, voir détail dans le CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pour applications avancées en angiographie
Numéro du lot: 15
Brève description: Échographe pour applications avancées en angiographie, voir détail dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe portable pluridisciplinaire
Numéro du lot: 16
Brève description: Échographe portable pluridisciplinaire, voir détail dans le CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable pluridisciplinaire avancé
Numéro du lot: 17
Brève description: Échographe portable pluridisciplinaire avancé, voir détail dans le CCTP.
Intitulé du lot: Échographe compact polyvalent
Numéro du lot: 18
Brève description: Échographe compact polyvalent, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe de consultation d'imagerie générale
Numéro du lot: 19
Brève description: Échographe de consultation d'imagerie générale, voir détail dans le CCTP.
Intitulé du lot: Échographe polyvalent d'imagerie générale
Numéro du lot: 20
Brève description: Échographe polyvalent d'imagerie générale, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe polyvalent d'imagerie générale avec applications avancées
Numéro du lot: 21
Brève description:
Échographe polyvalent d'imagerie générale avec applications avancées, voir détail dans le CCTP.
Description des renouvellements: 2 reconductions selon modalités définies au CCAP.
Description des options: Livraisons complémentaires.
Intitulé du lot: Échographe pluridisciplinaire de routine
Numéro du lot: 22
Brève description: Échographe pluridisciplinaire de routine, voir détail CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe de consultation pluridisciplinaire
Numéro du lot: 23
Brève description: Échographe de consultation pluridisciplinaire, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pluridisciplinaire avec applications avancées
Numéro du lot: 24
Brève description: Échographe pluridisciplinaire avec applications avancées, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pluridisciplinaire avec applications cardiaques
Numéro du lot: 25
Brève description: Échographe pluridisciplinaire avec applications cardiaques, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe de recherche et d'expertise pluridisciplinaire
Numéro du lot: 26
Brève description: Échographe de recherche et d'expertise pluridisciplinaire, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe d'imagerie interventionnelle
Numéro du lot: 27
Brève description: Échographe d'imagerie interventionnelle, voir détail CCTP.
Informations complémentaires: Le lot comporte des PSEF (voir CCTP).
Intitulé du lot: Échographe d'imagerie interventionnelle avancée
Numéro du lot: 28
Brève description: Échographe d'imagerie interventionnelle avancée, voir détail CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable pour urgences
Numéro du lot: 29
Brève description: Échographe portable pour urgences, voir CCTP.
Informations complémentaires: Le lot comporte des CCTP. Voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable pour urgences avancées
Numéro du lot: 30
Brève description: Échographe portable pour urgences avancées, voir CCTP.
Informations complémentaires: Le lot comporte des PSEF, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable pour urgences extra hospitalières
Numéro du lot: 31
Brève description: Échographe portable pour urgences extra hospitalières, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable d'anesthésie réanimation
Numéro du lot: 32
Brève description: Échographe portable d'anesthésie réanimation, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable pour anesthésie loco-régionale
Numéro du lot: 33
Brève description: Échographe portable pour anesthésie loco-régionale, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pour anesthésie loco-régionale avec repérage du biseau de l'aiguille
Numéro du lot: 34
Brève description:
Échographe pour anesthésie loco-régionale avec repérage du biseau de l'aiguille, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable de bloc opératoire
Numéro du lot: 35
Brève description: Échographe portable de bloc opératoire.
Intitulé du lot: Échographe ultraportable polyvalent
Numéro du lot: 36
Brève description: Échographe ultraportable polyvalent, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe ultraportable pluridisciplinaire
Numéro du lot: 37
Brève description: Échographe ultraportable pluridisciplinaire, voir CCTP.
Intitulé du lot: Système Doppler portable avec affichage du RCF
Numéro du lot: 38
Brève description: Système Doppler portable avec affichage du RCF, voir CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options: Livraisons complémentaires.²
Intitulé du lot: Échographe d'élastographie
Numéro du lot: 39
Brève description: Échographe d'élastographie.
Intitulé du lot: Échographe de bloc opératoire
Numéro du lot: 40
Brève description: Échographe de bloc opératoire, voir CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Échographe de bloc opératoire avec applications avancées
Numéro du lot: 41
Brève description: Échographe de bloc opératoire avec applications avancées, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pour consultation d'urologie
Numéro du lot: 42
Brève description: Échographe pour consultation d'urologie, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pour applications chirurgicales en urologie
Numéro du lot: 43
Brève description: Échographe pour applications chirurgicales en urologie, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pour applications musculo squelettiques de routine
Numéro du lot: 44
Brève description: Échographe pour applications musculo squelettiques de routine, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pour applications musculo squelettiques avancées
Numéro du lot: 45
Brève description: Échographe pour applications musculo squelettiques avancées, voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe pour applications musculo squelettiques d'expertise
Numéro du lot: 46
Brève description: Échographe pour applications musculo squelettiques d'expertise, voir CCTP.
Intitulé du lot: Appareil de mesure vésicale
Numéro du lot: 47
Brève description: Appareil de mesure vésicale, voir CCTP.
Intitulé du lot: Appareil de mesure vésicale portable
Numéro du lot: 48
Brève description: Appareil de mesure vésicale portable, voir CCTP.
Intitulé du lot: Système de télé-échographie
Numéro du lot: 49
Brève description: Système de télé-échographie, voir CCTP.
Intitulé du lot: Système de désinfection des sondes courtes
Numéro du lot: 50
Brève description: Système de désinfection des sondes courtes, voir CCTP.
Intitulé du lot: Système de désinfection des sondes longues
Numéro du lot: 51
Brève description: Système de désinfection des sondes longues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métroplitaine (Corse incluse) et DROM.
France métropolitaine (Corse incluse) et DROM.
France métropolitaine Corse incluse et DROM.
France Métropolitaine Corse incluse et DROM.
France métropolitaine Corse et DROM.
France métropolitaine, Corse et DROM.
France Métropolitaine (Corse) et DROM.
France métro Corse et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants: une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat; la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat; les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …); le candidat remettra également une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com — Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme au +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés). Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Les lots nº 1 à 9 donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Les lots nº 10 à 20 sont exécutés directement par bons de commandes. Tous les lots sont conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation. La valeur totale précisée pour chaque lot est indiquée pour 4 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 128-312377 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-070
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la fourniture d'échographes, d'équipements de désinfection des sondes et la mise en oeuvre de prestations associées; — elle est passée par le Resah agissant en tant que central d'achat «Grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1º) du code de la commande publique; — les prestations sont réparties en 51 lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP; — pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le Resah; — pour chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre; — pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) selon les conditions applicables (Voir CCAP).
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Valeur totale du marché: 48 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269429
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312377
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Attributions: — lots 2, 3, 4, 6, 9, 15, 22, 26, 30, 45 et 50 notifiés le 6.1.2020 et lots 7, 8, 10, 12 et 42 notifiés le 10.12.2019 au groupement composé de: GE Healthcare — 24 avenue de l'Europe — 78457 Vélizy et de CMC CIC leasing solutions 57 rue de la Victoire — 75009 Paris; — lots 1, 18 et 24 notifiés le 3.2.2020 au groupement composé de: Mindray médical France Europarc 1 allée des Cerisiers — 94035 Créteil et de CHG Meridian France — Tour CBX — 1 Passerelle des Reflets 92913 Paris La Défense Cedex; — lot 5 notifié le 6.1.2020 à Samsung Electronics France — 1 rue Fructidor 93484 — Saint-Ouen Cedex; — lots 11 et 21 notifiés le 20.1.2020 au groupement composé de: Philips France Commercial — 33, rue de Verdun — CS 60055 — 92156 Suresnes Cedex et de CHG Méridian France Tour CBX — 1 Passerelle des Reflets — 92913 Paris La Défense Cedex; — lots 13, 35 et 44 notifiés le 20.1.2020 au groupement composé de: Siemens Healthcare — SAS 40 avenue des Fruitiers — 93527 Saint-Denis Cedex et de Siemens Lease services SAS 40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex; — lots 14, 17, 27, 29 et 40 notifiés le 22.1.2020 au groupement composé de: Hitachi medical systems SAS 39, avenue Urbain le Verrier — 69800 Saint-Priest et de BNP Paribas lease group 12, rue du Port 92022 Nanterre Cedex; — lots 16, 19, 20, 25, 28, 43 et 46 notifiés le 6.1.2020 au groupement composé de: Canon medical systems France SAS — 24 quai Galliéni — 92150 Suresnes et de bail ACTEA 4 place Richebé — 59000 Lille; — lot 23 notifié le 30.1.2020 au groupement composé de: ESAOTE Medical SAS ZA du Bel Air — 10 rue de Témara 78100 Saint-Germain-en-Laye et de Atrium capital SAS — Cité Descartes — 2 bis, rue Alfred Nobel 77420 Champs-sur-Marne; — lots 31, 32 et 36 notifiés le 20.1.2020 au groupement composé de: Fujifilm sonosite France SARL 153 boulevard Haussmann — 75008 Paris et de BNP Paribas lease group 12, rue du port 92022 Nanterre Cedex; — lot 33 notifié le 30.1.2020 au groupement composé de: Konica Minolta business solutions France SAS 365-367, route de Saint-Germain — 78424 Carrières-sur-Seine Cedex et de CHG Meridian France SAS — Tour CBX, CS 80137 1, passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex; — lot 34 notifié le 29.1.2020 à Centr'écho 330 Chemin de la Graos — 31840 Aussonne; — lot 39 notifié le 29.1.2020 au groupement composé de: Supersonic imagine (SAS) Les Jardins de la Duranne — bâtiment E & F 510, rue René Descartes — 13857 Aix-en-Provence Cedex, Optelia/realease capital 114 rue de Verdun — 92 800 Puteaux et de BNP Paribas lease group 12 rue du Port — CS 70145 — 92 000 Nanterre; — lots 41 et 47 notifiés le 29.1.2020 au groupement composé de: Mepy systeme ZA du casse nº 1 — 12 rue du Casse — 31240 Saint-Jean et de MZM ZA du casse nº 1 — 12 rue du Casse — 31240 Saint-Jean; — lot 48 notifié le 29.1.2020 à Schiller France SAS — 6 rue Raoul Follereau — 77600 Bussy-Saint-Georges; — lot 49 notifié le 17.12.2019 au groupement composé de: Quantel medical 11 rue du Bois Joli — CS 40015 — 63808 Cournon-d'Auvergne Cedex et de BNP Paribas lease group 12, rue du Port 92022 Nanterre Cedex; — lot 51 notifié le 29.1.2020 à PRS neoscan medical 10 rue du Docteur Pravaz — ZA Sainte-Barbe 69110 — Sainte-Foy-les-Lyon; — l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif; — le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris; — sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur; — le présent avis vaut notification de la décision de signer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la fourniture d'échographes, d'équipements de désinfection des sondes et la mise en oeuvre de prestations associées;
— elle est passée par le Resah agissant en tant que central d'achat «Grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1º) du code de la commande publique;
— les prestations sont réparties en 51 lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP;
— pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le Resah;
— pour chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre;
— pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) selon les conditions applicables (Voir CCAP).
Description des options:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Brève description:
Échographe de consultation de routine de gynécologie-obstétrique voir détail dans le CCTP.
— échographe de consultation avancée de gynécologie-obstétrique voir détail dans le CCTP.
Échographe de recherche et d'expertise de gynécologie-obstétrique voir détail dans le CCTP.
Échographe et fauteuil associé de gynécologie voir détail dans le CCTP.
Système automatisé d'échographie mammaire voir détail dans le CCTP.
Échographe portable de cardiologie voir détail dans le CCTP.
Échographe portable de cardiologie avancé voir détail dans le CCTP.
Description des options:
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Brève description:
Échographe de consultation de routine en cardiologie voir description dans le CCTP.
Échographe de consultation avancée en cardiologie voir détail CCTP.
Échographe de recherche et d'expertise en cardiologie voir détail CCTP.
Échographe de cardiologie vasculaire voir détail dans le CCTP.
Échographe pour applications avancées en cardiologie vasculaire voir détail dans le CCTP.
Échographe d'angiographie voir détail dans le CCTP.
Échographe pour applications avancées en angiographie voir détail dans le CCTP.
Échographe portable pluridisciplinaire voir détail dans le CCTP.
Échographe portable pluridisciplinaire avancé voir détail dans le CCTP.
Échographe compact polyvalent voir détail CCTP.
Échographe de consultation d'imagerie générale voir détail dans le CCTP.
Échographe polyvalent d'imagerie générale voir détail CCTP.
Échographe polyvalent d'imagerie générale avec applications avancées voir détail dans le CCTP.
Échographe pluridisciplinaire de routine voir détail CCTP.
Échographe de consultation pluridisciplinaire voir détail CCTP.
Échographe pluridisciplinaire avec applications avancées voir détail CCTP.
Échographe pluridisciplinaire avec applications cardiaques voir détail CCTP.
Echographe de recherche et d'expertise pluridisciplinaire Voir détail CCTP.
Échographe d'imagerie interventionnelle voir détail CCTP.
Échographe d'imagerie interventionnelle avancée voir détail CCTP.
Échographe portable pour urgences voir CCTP.
Intitulé du lot: Échographe portable pour urgences avancées.
Brève description:
Échographe portable pour urgences avancées voir CCTP.
Échographe portable pour urgences extra hospitalières voir CCTP.
Échographe portable d'anesthésie réanimation voir CCTP.
Échographe portable pour anesthésie loco-régionale voir CCTP.
Échographe pour anesthésie loco-régionale avec repérage du biseau de l'aiguille voir CCTP.
Échographe ultraportable polyvalent voir CCTP.
Échographe ultraportable pluridisciplinaire voir CCTP.
Système Doppler portable avec affichage du RCF voir CCTP.
Intitulé du lot: Echographe d'élastographie
Brève description: Échographe de bloc opératoire voir CCTP.
Description des options: Livraisons complementaires.
Brève description:
Échographe de bloc opératoire avec applications avancées voir CCTP.
Échographe pour consultation d'urologie voir CCTP.
Échographe pour applications chirurgicales en urologie voir CCTP.
Échographe pour applications musculo squelettiques de routine voir CCTP.
Échographe pour applications musculo squelettiques avancées voir CCTP.
Échographe pour applications musculo squelettiques d'expertise voir CCTP.
Appareil de mesure vésicale voir CCTP
Appareil de mesure vésicale portable voir CCTP.
Système de télé-échographie voir CCTP.
Système de désinfection des sondes courtes voir CCTP.
Description des options: Livraisons compléméntaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse) et DROM.
France métropolitaine Corse et Drom.
France métropole Corse et DROM.
France métropole corse et DROM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Mindray Médical France
Adresse postale: Europarc — 1 allée des Cerisiers
Commune postale: Créteil
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.gaston60@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.mindray.com 🌏
Nom: CHG Méridian France
Adresse postale: Tour CBX — 1 Passerelle des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92913
Adresse Internet: http://www.meridian.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Attributions:
— lots 2, 3, 4, 6, 9, 15, 22, 26, 30, 45 et 50 notifiés le 6.1.2020 et lots 7, 8, 10, 12 et 42 notifiés le 10.12.2019 au groupement composé de: GE Healthcare — 24 avenue de l'Europe — 78457 Vélizy et de CMC CIC leasing solutions 57 rue de la Victoire — 75009 Paris;
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— lots 1, 18 et 24 notifiés le 3.2.2020 au groupement composé de: Mindray médical France Europarc 1 allée des Cerisiers — 94035 Créteil et de CHG Meridian France — Tour CBX — 1 Passerelle des Reflets 92913 Paris La Défense Cedex;
— lot 5 notifié le 6.1.2020 à Samsung Electronics France — 1 rue Fructidor 93484 — Saint-Ouen Cedex;
— lots 11 et 21 notifiés le 20.1.2020 au groupement composé de: Philips France Commercial — 33, rue de Verdun — CS 60055 — 92156 Suresnes Cedex et de CHG Méridian France Tour CBX — 1 Passerelle des Reflets — 92913 Paris La Défense Cedex;
— lots 13, 35 et 44 notifiés le 20.1.2020 au groupement composé de: Siemens Healthcare — SAS 40 avenue des Fruitiers — 93527 Saint-Denis Cedex et de Siemens Lease services SAS 40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex;
— lots 14, 17, 27, 29 et 40 notifiés le 22.1.2020 au groupement composé de: Hitachi medical systems SAS 39, avenue Urbain le Verrier — 69800 Saint-Priest et de BNP Paribas lease group 12, rue du Port 92022 Nanterre Cedex;
— lots 16, 19, 20, 25, 28, 43 et 46 notifiés le 6.1.2020 au groupement composé de: Canon medical systems France SAS — 24 quai Galliéni — 92150 Suresnes et de bail ACTEA 4 place Richebé — 59000 Lille;
— lot 23 notifié le 30.1.2020 au groupement composé de: ESAOTE Medical SAS ZA du Bel Air — 10 rue de Témara 78100 Saint-Germain-en-Laye et de Atrium capital SAS — Cité Descartes — 2 bis, rue Alfred Nobel 77420 Champs-sur-Marne;
— lots 31, 32 et 36 notifiés le 20.1.2020 au groupement composé de: Fujifilm sonosite France SARL 153 boulevard Haussmann — 75008 Paris et de BNP Paribas lease group 12, rue du port 92022 Nanterre Cedex;
— lot 33 notifié le 30.1.2020 au groupement composé de: Konica Minolta business solutions France SAS 365-367, route de Saint-Germain — 78424 Carrières-sur-Seine Cedex et de CHG Meridian France SAS — Tour CBX, CS 80137 1, passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex;
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— lot 34 notifié le 29.1.2020 à Centr'écho 330 Chemin de la Graos — 31840 Aussonne;
— lot 39 notifié le 29.1.2020 au groupement composé de: Supersonic imagine (SAS) Les Jardins de la Duranne — bâtiment E & F 510, rue René Descartes — 13857 Aix-en-Provence Cedex, Optelia/realease capital 114 rue de Verdun — 92 800 Puteaux et de BNP Paribas lease group 12 rue du Port — CS 70145 — 92 000 Nanterre;
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— lots 41 et 47 notifiés le 29.1.2020 au groupement composé de: Mepy systeme ZA du casse nº 1 — 12 rue du Casse — 31240 Saint-Jean et de MZM ZA du casse nº 1 — 12 rue du Casse — 31240 Saint-Jean;
— lot 48 notifié le 29.1.2020 à Schiller France SAS — 6 rue Raoul Follereau — 77600 Bussy-Saint-Georges;
— lot 49 notifié le 17.12.2019 au groupement composé de: Quantel medical 11 rue du Bois Joli — CS 40015 — 63808 Cournon-d'Auvergne Cedex et de BNP Paribas lease group 12, rue du Port 92022 Nanterre Cedex;
— lot 51 notifié le 29.1.2020 à PRS neoscan medical 10 rue du Docteur Pravaz — ZA Sainte-Barbe 69110 — Sainte-Foy-les-Lyon;
— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif;
— le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris;
— sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur;
— le présent avis vaut notification de la décision de signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché:
—— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2020/S 111-269429 (2020-06-05)
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Fournisseurs:
CHG Meridian France Mindray Medical France
Produits/services:
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