Fourniture d'automates transactionnels multi-métiers, de pièces détachées et de prestations associées

La Poste

Le marché a pour objet l'acquisition d'automates transactionnels.
Les automates doivent être livrés pour les points de contacts La Poste de France Métropolitaine et des DOM.
À titre indicatif, le volume prévisionnel est d'environ 1 500 automates.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impression Enregistre Résultat

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition d'automates transactionnels. Les automates doivent être livrés pour les points de contacts La Poste de France Métropolitaine et des DOM. À titre indicatif, le volume prévisionnel est d'environ 1 500 automates.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.ronzaud@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441054 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437228
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition d'automates transactionnels.

Les automates doivent être livrés pour les points de contacts La Poste de France Métropolitaine et des DOM.

À titre indicatif, le volume prévisionnel est d'environ 1 500 automates.

L'automate transactionnel permettra aux utilisateurs d'effectuer à la fois des opérations courrier-colis, des opérations bancaires non cash et des opérations non bancaires. L'automate doit supporter aisément des ajouts de modules pour évoluer avec les besoins clients et les services offerts par La Poste.

L'ensemble matériel constituant l'automate sera acquis auprès du prestataire ainsi que les pièces détachées. La Poste se réserve le droit de s'approvisionner en pièces détachées auprès de un ou plusieurs autres prestataires. Les composants et périphériques de l'automate seront au maximum des éléments standards du marché.

Le système d'information et le logiciel sont réalisés par La Poste. Le prestataire fournit le middleware.

Les principales prestations attendues sont les suivantes:

— conception, fabrication et livraison des automates,

— fourniture et réparation de pièces détachées,

— réalisation du middleware à destination de l'application logicielle client,

— des prestations de formation pour les techniciens de maintenance (DSEM) La Poste pourront également être demandées lors de la mise en production des 1

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa date de signature par La Poste, et pourra ensuite être renouvelé pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois, sauf dénonciation au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Santé financière, solvabilité et rentabilité (critère pondéré: 30 % de la note totale).

À ce titre le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Le candidat précisera également le chiffre d'affaires du domaine d'activité du présent marché visé sur les 3 derniers exercices fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

1) références (critère pondéré à 25 % de la note totale).

À ce titre, le candidat décrit les 4 principaux marchés similaires au présent marché réalisés au cours des 3 dernières années en précisant:

— nom du client,

— description de la prestation (conception, fabrication, fonctionnalités, prestation de garantie...),

— typologie d'automates/bornes,

— nombre d'automates/bornes,

— date du marché,

— lieu d'exécution du marché (France Métropolitaine, DOM/COM...),

— montant du marché (en EUR HT).

Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;

2) structures (critère pondéré à 20 % de la note totale).

Le candidat indique, pour les 3 dernières années, les structures dont il dispose dans les domaines de compétences en lien avec l’objet du marché: conception et production d’un ensemble matériel et périphériques associés pour un automate, livraison sur le territoire français, développement du middleware à destination de l’application logicielle client et fourniture de pièces détachées.

Le candidat précise, pour ces domaines de compétences, les effectifs, l’organisation, le volume produit, la proportion de personnel d’encadrement;

3) moyens techniques (critère pondéré à 25 % de la note totale).

Le candidat décrit les moyens techniques dont il dispose dans les domaines concernés par le marché:

— l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur,

— les mesures employées pour s’assurer des moyens et de la qualité des études et de la production de son entreprise,

— les systèmes de gestion et de suivi mis en œuvre.

Liste et brève description des règles et critères: Les règles et les critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com/).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d'une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Dans ce cas, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Nathalie Ronzaud
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-437228 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition d'automates transactionnels. Les automates doivent être livrés pour les points de contacts La Poste de France métropolitaine et des DOM. À titre indicatif, le volume prévisionnel est d'environ 1 500 automates.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julien.verdier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 645387080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605627
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-437228
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les automates doivent être livrés pour les points de contacts La Poste de France métropolitaine et des DOM.

— conception, fabrication et livraison des automates;

— fourniture et réparation de pièces détachées;

— réalisation du middleware à destination de l'application logicielle client;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Impression Enregistre Résultat
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Verdier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Source: OJS 2020/S 244-605627 (2020-12-10)

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