Fourniture d'autocommutateurs et prestations associées

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture d'autocommutateurs et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scopelec

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2019-09-27	Informations complémentaires
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Numéro de référence: 19S0126
Brève description: Fourniture d'autocommutateurs et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425883
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend:

— la fourniture des équipements:

—— autocommutateurs,

—— terminaux.

— les prestations d'accompagnement:

—— installation des équipements,

—— formation aux équipements,

—— assistance à l'exploitation des équipements,

—— garantie sur les équipements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites possibles, d'une durée de 12 mois chacune.

La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 175-425883 (2019-09-06)

Informations complémentaires (2019-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des systèmes d'information — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461969
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425883
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Date limite de remise des offres et date d'ouverture des offres modifiées suite à une modification intervenue, par l'acheteur, dans les pièces de la consultation.

Source: OJS 2019/S 190-461969 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082672
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique. Durée en mois: 12. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 3 reconductions tacites possibles, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'autocommutateurs et prestations associées. La consultation comprend:

—— terminaux,

Informations complémentaires:

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.

Durée en mois: 12.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 3 reconductions tacites possibles, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois (4 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Scopelec
Adresse postale: ZI de la Pomme — rue Gay Lussac
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2020/S 035-082672 (2020-02-18)

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