Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'autobus GNV, standards (12 m) et articulés (18 m)
DHA-2019MRB14887
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“La fourniture est décomposée en 3 lots qui donneront lieu à la signature de 3 accords-cadres à bons de commande distincts.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'autobus standards (12 m) GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture d'autobus standards GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 255 000 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la fourniture d'autobus standards GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 255 000 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes.
La configuration d'autobus standards de 12 m est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP = H21.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'autobus articulés (18 m) GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la fourniture d'autobus articulés GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 91 000 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la fourniture d'autobus articulés GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 91 000 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes.
La configuration d'autobus articulés de 18 m est obligatoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'autobus standards (12 m) et articulés (18 m) GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la fourniture d'autobus standards et articulés GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 229 000 000 EUR.
Il concerne la mise en...”
Description du marché
Le lot 3 concerne la fourniture d'autobus standards et articulés GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 229 000 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes.
Les configurations d'autobus standards de 12 m et articulés de 18 m sont obligatoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir 1 formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“²Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
²Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le chiffres d'affaires annuel minimum exigé pour le lot 1 est de 68 000 000 EUR, pour le lot 2 : 20 000 000 EUR, pour le lot 3 : 58 000 000 EUR.
Au cas où...”
Le chiffres d'affaires annuel minimum exigé pour le lot 1 est de 68 000 000 EUR, pour le lot 2 : 20 000 000 EUR, pour le lot 3 : 58 000 000 EUR.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente le montant minimum exigé.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins le cumul des chiffres d'affaires minimum exigé par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: 1 - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services
Fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera précisé le type de véhicules et la motorisation associée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 2 - Une description de l’outillage, du matériel
Et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 3 - La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution de l'accord-cadre par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l’article L. 2153-2 du CCP, la RATP rejettera une offre lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l’article L. 2153-2 du CCP, la RATP rejettera une offre lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre.
Les pays tiers sont les pays avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, 1 accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l'Union européenne aux marchés de ces pays, ou auxquels le bénéfice d'un tel accord n'a pas étendu par une décision du conseil de l'union européenne.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée une garantie à première demande ou par...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres, extérieures publiques.
Prix révisables et échéancier de paiement. Paiement à 60 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres, extérieures publiques.
Prix révisables et échéancier de paiement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— conditions de remise des candidatures :
le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— conditions de remise des candidatures :
le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation DHA_2019MRB14887 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à la disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de la réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP — MRB -HA -Magali Giordano — 30 rue Championnet — LAC CG26 — bureau G2292 — 75889 Paris Cedex 18 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles 1 virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du Dossier de consultation (DCE) sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, disponible immédiatement sur la plateforme bravosolution. Il devra être retourné, signé sans modifications ni réserves le 9.1.2020 10 h au plus tard. Faute de transmission, le DCE ne pourra être délivré et la candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 231-567683 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sabrina Wachter
Courrier électronique: sabrina.wachter@ratp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture est décomposée en trois lots qui donneront lieu à la signature de trois accords-cadres à bons de commande distincts.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture d'autobus standards GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 255 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la fourniture d'autobus standards GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 255 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes. La configuration d'autobus standards de 12 m est obligatoire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la fourniture d'autobus articulés GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 91 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la fourniture d'autobus articulés GNV sans montant minimum et d'un montant maximum de 91 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes. La configuration d'autobus articulés de 18 m est obligatoire.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la fourniture d'autobus standards et articulés GNV sans montant minimal et d'un montant maximal de 229 000 000 EUR. Il concerne la mise en...”
Description du marché
Le lot 3 concerne la fourniture d'autobus standards et articulés GNV sans montant minimal et d'un montant maximal de 229 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes. Les configurations d'autobus standards de 12 ms et articulés de 18 mètres sont obligatoires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-567683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RDS200023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d’autobus standards GNV
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: RDS200025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d’autobus articulés (18 m) GNV
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d’autobus standards et articulés GNV
Informations complémentaires Informations complémentaires
Catégorie technique d'achat: H21
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 069-176845 (2021-04-06)