Fourniture d'articles scolaires, loisirs créatifs et jeux éducatifs au profit de la Ville et du CCAS de Longjumeau

Ville de Longjumeau

Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la ville et du CCAS de Longjumeau.
Articles scolaires: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la ville et le CCAS. Ex: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.
Loisirs créatifs et jeux éducatifs: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pichon

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures pour dessin
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Peintures à usage artistique › Peintures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2019/27
Brève description:

Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la ville et du CCAS de Longjumeau. Articles scolaires: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la ville et le CCAS. Ex: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc. Loisirs créatifs et jeux éducatifs: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575267
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La Ville de Longjumeau a défini au BPU les caractéristiques et le conditionnement souhaités des produits. En cas d'impossibilité de fournir le produit souhaité par la ville, le candidat est autorisé à proposer une solution alternative à condition que son offre soit proche de celle souhaitée par la ville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la ville et du CCAS de Longjumeau.

Articles scolaires: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la ville et le CCAS. Ex: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.

Loisirs créatifs et jeux éducatifs: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.

Intitulé du lot: Articles scolaires
Numéro du lot: 2019/27-01
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance. Ex: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.

Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le bordereau des prix unitaires.

Toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées conformément aux conditions du marché public. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits «1

Le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter du 25.6.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire et ce pour une période de 1 an. La durée du marché ne peut pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Loisirs créatifs et jeux éducatifs
Numéro du lot: 2019/27-02
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Loisirs créatifs et jeux éducatifs: du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives. La gamme des articles doit être adaptée à chaque tranche d'âge, notamment pour les enfants de moins de 3 ans du secteur de la petite enfance les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le bordereau des prix unitaires. Toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits «1

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Longjumeau.

Ville de Longjumeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou équivalent.

Ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 et L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Direction achat public.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat public
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À date anniversaire du marché.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1

Les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies. Elles seront financées sur les fonds propres du budget de fonctionnement de la ville ou du CCAS. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 235-575267 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Longjumeau; — articles scolaires: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la Ville et le CCAS. Exemple: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.; — loisirs créatifs et jeux éducatifs: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6, bis rue Sohier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-longjumeau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237163
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-575267
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

— les variantes libres ne sont pas autorisées; — une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement; — l'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1 — en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande; — les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Longjumeau;

— articles scolaires: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la Ville et le CCAS. Exemple: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.;

— loisirs créatifs et jeux éducatifs: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.

— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 100 000 EUR HT;

— fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance. Exemple: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.;

— les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le bordereau des prix unitaires;

— toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées conformément aux conditions du marché public. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits «premier prix» mais de milieu de gamme;

— le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne.

— loisirs créatifs et jeux éducatifs: du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives;

— la gamme des articles doit être adaptée à chaque tranche d'âge, notamment pour les enfants de moins de trois ans du secteur de la petite enfance;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Pichon
Numéro d'enregistrement national: 40149482800023
Adresse postale: 97, rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

— les variantes libres ne sont pas autorisées;

— une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement;

— l'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1

— en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande;

— les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles;

— à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2020/S 099-237163 (2020-05-19)

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