Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la ville et du CCAS de Longjumeau.
Articles scolaires: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la ville et le CCAS. Ex: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.
Loisirs créatifs et jeux éducatifs: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achat public
Téléphone: +33 164545932📞
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://http://www.ville-longjumeau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction achat public
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164545932📞
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://http://www.ville-longjumeau.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles scolaires, loisirs créatifs et jeux éducatifs au profit de la Ville et du CCAS de Longjumeau
2019/27”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la ville et du CCAS de Longjumeau.
Articles scolaires: cette...”
Brève description
Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la ville et du CCAS de Longjumeau.
Articles scolaires: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la ville et le CCAS. Ex: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.
Loisirs créatifs et jeux éducatifs: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019/27-01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longjumeau.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance. Ex: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.
Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le bordereau des prix unitaires.
Toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées conformément aux conditions du marché public. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits «1 prix» mais de milieu de gamme.
Le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter du 25.6.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter du 25.6.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire et ce pour une période de 1 an. La durée du marché ne peut pas excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La Ville de Longjumeau a défini au BPU les caractéristiques et le conditionnement souhaités des produits. En cas d'impossibilité de fournir le produit...”
Informations complémentaires
La Ville de Longjumeau a défini au BPU les caractéristiques et le conditionnement souhaités des produits. En cas d'impossibilité de fournir le produit souhaité par la ville, le candidat est autorisé à proposer une solution alternative à condition que son offre soit proche de celle souhaitée par la ville.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Loisirs créatifs et jeux éducatifs: du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives. La gamme des articles doit être adaptée à chaque tranche d'âge, notamment pour les enfants de moins de 3 ans du secteur de la petite enfance les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le bordereau des prix unitaires. Toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits «1 prix» mais de milieu de gamme. Le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou équivalent.
Ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou équivalent.
Ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 et L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction achat public.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À date anniversaire du marché.
Informations complémentaires
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000...”
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1 demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies. Elles seront financées sur les fonds propres du budget de fonctionnement de la ville ou du CCAS. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 235-575267 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, bis rue Sohier
URL: http://www.ville-longjumeau.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles scolaires, loisirs créatifs et jeux éducatifs au profit de la ville et du CCAS de Longjumeau
2019/27”
Brève description:
“— Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Longjumeau;
— articles scolaires:...”
Brève description
— Fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Longjumeau;
— articles scolaires: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la Ville et le CCAS. Exemple: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.;
— loisirs créatifs et jeux éducatifs: cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 100 000 EUR HT;
— fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance. Exemple: cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.;
— les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le bordereau des prix unitaires;
— toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées conformément aux conditions du marché public. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits «premier prix» mais de milieu de gamme;
— le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— loisirs créatifs et jeux éducatifs: du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives;
— la gamme des articles doit être adaptée à chaque tranche d'âge, notamment pour les enfants de moins de trois ans du secteur de la petite enfance;
— les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le bordereau des prix unitaires;
— toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées conformément aux conditions du marché public. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits «premier prix» mais de milieu de gamme;
— le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-575267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: fourniture d'articles scolaires, loisirs créatifs et jeux éducatifs
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Articles scolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pichon
Numéro d'enregistrement national: 40149482800023
Adresse postale: 97, rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Loisirs créatifs et jeux éducatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“— les variantes libres ne sont pas autorisées;
— une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50...”
— les variantes libres ne sont pas autorisées;
— une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement;
— l'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1 demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique;
— en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande;
— les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles;
— à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 099-237163 (2020-05-19)