Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles et de produits nécessaires à l'entretien et à la maintenance des bâtiments communaux de la ville de Cenon dans les domaines suivants:
— électricité,
— quincaillerie,
— peinture et revêtement de sol,
— plomberie.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement en année civile. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles et de produits nécessaires pour la maintenance des bâtiments communaux de la ville de Cenon
201918ACFCS”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles et de produits nécessaires à l'entretien et à la maintenance des bâtiments communaux de la ville de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles et de produits nécessaires à l'entretien et à la maintenance des bâtiments communaux de la ville de Cenon dans les domaines suivants:
— électricité,
— quincaillerie,
— peinture et revêtement de sol,
— plomberie.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement en année civile. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 512 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité et matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cenon.
Description du marché:
“Fourniture d'articles en électricité: lampes, appareils et matériels
Montant minimum annuel: 14 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 48 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur les moyens humains 10 %, moyens logistiques 10 %, description de l'utilisation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur les moyens humains 10 %, moyens logistiques 10 %, description de l'utilisation du site internet 10 %, traitement des reliquats 10 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie et outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché:
“Fourniture d'articles de quincaillerie et outillage
Montant minimal annuel: 8 200 EUR (HT).
Montant maximal annuel: 35 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon.
Description du marché:
“Fourniture d'articles et de produits: peinture, matériels et revêtements de sols
Montant minimal annuel: 6 000 EUR (HT).
Montant maximal annuel: 25 000 EUR (HT).”
Description du marché
Fourniture d'articles et de produits: peinture, matériels et revêtements de sols
Montant minimal annuel: 6 000 EUR (HT).
Montant maximal annuel: 25 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur les moyens humains 5 %, Moyens logistiques 5 %, description de l'utilisation du site...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur les moyens humains 5 %, Moyens logistiques 5 %, description de l'utilisation du site internet 5 %, traitement des reliquats 5 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: jugées sur les fiches techniques et les fiches de sécurité et le mémoire COV: pourcentage de...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement: jugées sur les fiches techniques et les fiches de sécurité et le mémoire COV: pourcentage de produits NF Écolabel COV A+
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“Fourniture d'articles en plomberie
Montant minimal annuel: 2 000 EUR (HT).
Montant maximal annuel: 20 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature DC1 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2,
— ou Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Suite aux possibilités ouvertes par le décret nº 2004‐1144 du 26.10.2004, relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la ville de Cenon...”
Conditions d'exécution du contrat
Suite aux possibilités ouvertes par le décret nº 2004‐1144 du 26.10.2004, relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la ville de Cenon souhaite exécuter le présent marché par carte achat. Le pouvoir adjudicateur souhaite au minimum le niveau 2. Ce n'est pas une exigence mais cela permet d'optimiser l'achat et réduire les délais de paiement à l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Compte tenu de l'obligation de dématérialisation totale au 1.10.2018 conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, la...”
Compte tenu de l'obligation de dématérialisation totale au 1.10.2018 conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, la réponse doit nous parvenir par voie dématérialisée (réponse électronique via la plate-forme demat-ampa.fr) mais aucune signature électronique n'est exigée.
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 096-231417 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles et de produits nécessaires à l'entretien et à la maintenance des bâtiments communaux de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles et de produits nécessaires à l'entretien et à la maintenance des bâtiments communaux de la ville dans les domaines suivants:
— électricité,
— quincaillerie,
— peinture et revêtements de sols et plomberie — 4 lots distincts.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-231417
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“Suite aux possibilités ouvertes par le décret nº 2004-1144 du 26.10.2004, relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la ville de Cenon...”
Suite aux possibilités ouvertes par le décret nº 2004-1144 du 26.10.2004, relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la ville de Cenon souhaiterait exécuter le présent marché par carte achat.
Ce n'est pas une exigence envers les entreprises.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 100-242146 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles et de produits nécessaires à l'entretien et à la maintenance des bâtiments communaux de la ville...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles et de produits nécessaires à l'entretien et à la maintenance des bâtiments communaux de la ville dans les domaines suivants: électricité, quincaillerie et outillage, peinture et revêtements de sol, plomberie, chauffage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'articles en électricité: lampes, appareils et matériel. Montant mini annuel 14 000 EUR HT — montant maxi annuel 48 000 EUR HT.
Marché conclu...”
Description du marché
Fourniture d'articles en électricité: lampes, appareils et matériel. Montant mini annuel 14 000 EUR HT — montant maxi annuel 48 000 EUR HT.
Marché conclu jusqu'au 31.12.2019 et reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Fourniture d'articles de quincaillerie et outillage. Montant mini annuel: 8 200 EUR HT — montant maxi annuel 35 000 EUR.
Marché conclu jusqu'au 31.12.2019...”
Description du marché
Fourniture d'articles de quincaillerie et outillage. Montant mini annuel: 8 200 EUR HT — montant maxi annuel 35 000 EUR.
Marché conclu jusqu'au 31.12.2019 et reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture d'articles et de produits: peinture, matériels et revêtements de sols. Montant mini annuel: 6 000 EUR HT — montant maxi annuel: 25 000 EUR...”
Description du marché
Fourniture d'articles et de produits: peinture, matériels et revêtements de sols. Montant mini annuel: 6 000 EUR HT — montant maxi annuel: 25 000 EUR HT.
Marché conclu jusqu'au 31.12.2019 et reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Description
Description du marché:
“Fourniture d'articles en plomberie et chauffage. Montant mini annuel: 2 000 EUR HT — montant maxi annuel 20 000 EUR HT.
Marché conclu jusqu'au 31.12.2019 et...”
Description du marché
Fourniture d'articles en plomberie et chauffage. Montant mini annuel: 2 000 EUR HT — montant maxi annuel 20 000 EUR HT.
Marché conclu jusqu'au 31.12.2019 et reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918ACFCS1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Auschitzky SAS
Adresse postale: 4 rue de Fieusal
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201918ACFCS2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quincaillerie et outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Angles
Adresse postale: bd des Blaquières — BP 3356
Commune postale: Rodez
Code postal: 12033
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201918ACFCS3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peintures, matériels et revêtements de sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Unikalo Charente
Adresse postale: ZI de l'Hippodrome
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201918ACFCS4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériel de plomberie et chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Sider SAS
Adresse postale: 29 rue Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2019/S 161-396053 (2019-08-19)