Procédure formalisée ouverte conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5, L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, allotie.
— lot 1: fournitures d'articles de plomberie, sanitaire et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 50 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de tubes, raccords PVC et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 20 000 EUR HT,
— lot 3: fournitures de tubes, raccords plomberie et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 15 000 EUR HT.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 2 ans. Chaque lot de l'accord-cadre sera exécuté principalement au moyen de marchés subséquents conformément aux articles
R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges: service de la commande publique”
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Nom: Caisse des écoles de la ville de Limoges: service de la commande publique
Nom: Abattoir: service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de plomberie
V9f354
Produits/services: Matériel de plomberie📦
Brève description:
“Procédure formalisée ouverte conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5, L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, allotie.
—...”
Brève description
Procédure formalisée ouverte conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5, L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, allotie.
— lot 1: fournitures d'articles de plomberie, sanitaire et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 50 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de tubes, raccords PVC et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 20 000 EUR HT,
— lot 3: fournitures de tubes, raccords plomberie et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 15 000 EUR HT.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 2 ans. Chaque lot de l'accord-cadre sera exécuté principalement au moyen de marchés subséquents conformément aux articles
R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'articles de plomberie, sanitaire et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'ensemble des articles de plomberie pour lavabos, douches, WC, aussi bien pour les locaux individuels (salle de bains) que collectifs...”
Description du marché
Ce lot concerne l'ensemble des articles de plomberie pour lavabos, douches, WC, aussi bien pour les locaux individuels (salle de bains) que collectifs (vestiaires), ainsi que des chauffe-eau électriques, compteurs d'eau, et accessoires associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 2 ans. Cette dernière sera tacite....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 2 ans. Cette dernière sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser une reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de tubes, raccords PVC et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de tubes et raccords en PVC tels que coudes, manchons, drains, caniveaux, et accessoires associés (grillage avertisseur, géotextile).”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de tubes et raccords en PVC tels que coudes, manchons, drains, caniveaux, et accessoires associés (grillage avertisseur, géotextile).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder
2 ans. Cette dernière sera tacite....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder
2 ans. Cette dernière sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser une reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de tubes, raccords plomberie et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de tubes, raccords plomberie (hors PVC) en acier, bronze, cuivre, laiton tels que raccords à souder, manchons, robinets à...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de tubes, raccords plomberie (hors PVC) en acier, bronze, cuivre, laiton tels que raccords à souder, manchons, robinets à boisseaux sphériques, et accessoires associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Cet accord cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et l'abattoir de Limoges, dont la ville de Limoges est le coordonnateur. Candidature: la liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification
6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Financement: les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP.
Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 088-210333 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de limoges
Adresse postale: 9 place Léon Bétoulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges: service de la commande publique”
Adresse postale: 9 place Léon Bétoulle
Nom: Caisse des écoles de la Ville de Limoges: service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure formalisée ouverte conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5, L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, allotie.
—...”
Brève description
Procédure formalisée ouverte conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5, L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, allotie.
— lot 1: fournitures d'articles de plomberie sanitaire et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 50 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de tubes, raccords PVC et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 20 000 EUR HT,
— lot 3: fournitures de tubes, raccords plomberie et accessoires, d'un montant prévisionnel annuel de 15 000 EUR HT.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 2 ans. Chaque lot de l'accord-cadre sera exécuté principalement au moyen de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de tubes et raccords en PVC tels que coudes, manchons, drains, caniveaux et accessoires associés (grillage avertisseur, géotextile).”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de tubes et raccords en PVC tels que coudes, manchons, drains, caniveaux et accessoires associés (grillage avertisseur, géotextile).
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de tubes, raccords plomberie (hors PVC) en acier, bronze, cuivre, laiton tels que raccords à souder, manchons, robinets à...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de tubes, raccords plomberie (hors PVC) en acier, bronze, cuivre, laiton tels que raccords à souder, manchons, robinets à boisseaux sphériques et accessoires associés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures d'articles de plomberie sanitaire et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de tubes, raccords PVC et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fransbonhomme
Adresse postale: ZA de la Faisanderie
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures de tubes, raccords plomberie et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 place Léon Bétoulle, BP 3120
Source: OJS 2019/S 183-445323 (2019-09-18)