Le contrat prend effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) jusqu’au 31.12.2021.
Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an dans la limite de 2 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'armoires de comptage > 36 kVA dites tarif jaune
2019/015
Produits/services: Tableaux et boîtes à fusibles📦
Brève description:
“Le contrat prend effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) jusqu’au 31.12.2021.
Le contrat est...”
Brève description
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) jusqu’au 31.12.2021.
Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an dans la limite de 2 reconductions.
1️⃣
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Le contrat prend effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) jusqu’au 31.12.2021.
Le contrat est...”
Description du marché
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) jusqu’au 31.12.2021.
Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an dans la limite de 2 reconductions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PV RAL différents.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gérédis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-346037 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'armoires de comptage > 36 kVA dites tarif jaune
2019-015
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour les années 2019 à 2023.
Description
Description du marché: Fourniture d'armoires de comptage > 36 kVA dites tarif jaune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-346037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9971
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'armoires de comptage > 36 kVA dites tarif jaune
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cahors
Adresse postale: Boîte postale 149
Commune postale: Cahors
Code postal: 46003
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gérédis — pôle juridique
Source: OJS 2020/S 004-005691 (2020-01-03)