Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'aliments composés pour les chevaux de la Garde républicaine
19-BCPA-803”
Produits/services: Aliments pour animaux📦
Brève description: Fourniture d'aliments composés pour les chevaux de la Garde républicaine.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 411 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La ration quotidienne d'aliment à distribuer est de 5 kg de granulés par jour et par cheval. Les effectifs équidés par site de livraison sont donnés, à...”
Description du marché
La ration quotidienne d'aliment à distribuer est de 5 kg de granulés par jour et par cheval. Les effectifs équidés par site de livraison sont donnés, à titre indicatif, en annexe 1 du CCAP. Les matières premières pouvant entrer dans la composition de l'aliment sont indiquées dans l'article 3 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 411 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par la Préfecture de police reconduit automatiquement l'accord-cadre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre),
— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. «M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10» — budget État — exercices 2019 et suivants: groupe de marchandises: 44.03.02 — centre de coûts: Gn5rcgro75 — centre financier: 152-DIDF-DGRP — domaine fonctionnel: 0152 04 01 — comptes PCE: 15700000-5 (aliments pour animaux)/domaine d'activité: 0750 — localisation interministérielle: N11- activité: 0152 313 00 114. Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 216-529526 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-12-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 216-529526
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 236-578768 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'aliment composés pour les chevaux de la Garde républicaine.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 411 200 💰
Description
Description du marché:
“La ration quotidienne d'aliment à distribuer est de 5 kg de granulés par jour et par cheval. Les effectifs équidés par site de livraison sont donnés, à...”
Description du marché
La ration quotidienne d'aliment à distribuer est de 5 kg de granulés par jour et par cheval. Les effectifs équidés par site de livraison sont donnés, à titre indicatif, en annexe 1 du CCAP. Les matières 1 pouvant entrer dans la composition de l'aliment sont indiquées dans l'article 3 du CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300153865
Titre: Fournitures d'aliment composés pour les chevaux de la Garde républicaine
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axereal élevage
Adresse postale: 8 rue du Moulin de Salles
Commune postale: Saint-Germain-de-Salles
Code postal: 03140
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 276 000 💰
Source: OJS 2020/S 152-370868 (2020-08-04)