Fourniture d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements de la DGSCGC

Saelsi

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biogema SAS
• Eau et Feu SAS

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-06-24	Informations complémentaires
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: Additifs_retardants_feux_forets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marine.corbillet@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368610&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410357&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104858
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans sont de l'ordre de 1 600 000 l de volume moyen de solution retardants produite afin d'être utilisée par des moyens terrestres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'additifs retardants en phase liquide utilisés par des moyens terrestres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'additifs retardants en phase liquide utilisés par des moyens terrestres de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) ainsi que sa maintenance (poste 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) ainsi que ma maintenance des stations d'avitaillement en additifs retardants des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts (poste 2).

Valeur estimée hors TVA: 11 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, sont de l'ordre de 24 000 000 l de volume moyen de solution retardants produite afin d'être utilisée par des moyens aériens.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'additif retardant court terme en phase liquide appelé «moussant» utilisé par largages aériens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison d'additif retardant court terme en phase liquide appelé «moussant» utilisé par largages aériens par la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, sont de l'ordre de 7 000 000 l de volume moyen de solution moussants produite afin d'être utilisée par des moyens aériens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,

— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, mentionnant le destinataire et le montant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290941&orgAcronymes=g6l 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368610&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

De plus et afin de déterminer si le produit répond aux exigences d'efficacité, pour les lots 1, 2 (poste 1) et 3 des échantillons d'additifs retardants en phase liquide accompagnés des supports d'utilisation devront être remis, au plus tard à la date limite de dépôt des offres pour subir des tests de qualification à la charge financière de l'administration. Les échantillons sont remis par le candidat à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes...) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les échantillons feront l'objet de tests effectués par l'administration avec pour but de répondre aux thématiques suivantes:

1) essais physico-chimiques et d'impacts de l'additif et de la solution retardante pour les lots 1, 2 (poste1) et 3,

2) essais dynamiques pour les lots 1 et 2 (poste 1).

Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable et transportable. Les échantillons sont accompagnés de supports d'utilisation tel que les fiches produits, les fiches de données sécurité et les fiche de mode opératoire pour produire la solution retardante. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place), à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: la transmission des plis s'effectue uniquement par voie de dématérialisation le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr

La dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire à compter du 1.10.2018 comme le prévoit l'article 41-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres transmises au format papier seront déclarées irrégulières sous réserve de l'article 41-II. Il en est de même pour les offres sur support électronique comme une clé USB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (code de justice administrative articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12), page 4/4,

— cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié (code de justice administrative L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7),

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn -et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-104858 (2019-03-01)

Informations complémentaires (2019-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298334
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104858
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2019/S 122-298334 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Valeur totale du marché: 12 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190546
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par des moyens terrestres
Brève description:

Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par…

… des moyens terrestres de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts.

… largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) et maintenance des stations d'avitaillement en additifs retardants des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts (poste 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Biogema SAS
Adresse postale: 415 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.biogema.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
12 050 000 EUR 💰
Nom: Eau et feu SAS
Adresse postale: rue Aloys Senefelder
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Eauetfeu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis le contrat objet du présent avis peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 081-190546 (2020-04-21)

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