Fourniture d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements de la DGSCGC
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements de...”
Titre
Fourniture d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements de la DGSCGC
Additifs_retardants_feux_forets
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Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts ainsi que...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 850 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'additifs retardants en phase liquide utilisés par des moyens terrestres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'additifs retardants en phase liquide utilisés par des moyens terrestres de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts.”
Description du marché
Fourniture et livraison d'additifs retardants en phase liquide utilisés par des moyens terrestres de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans sont de l'ordre de 1 600 000 l de volume moyen de solution retardants produite afin d'être utilisée par des moyens terrestres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) ainsi que sa...”
Titre
Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) ainsi que sa maintenance (poste 2)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) ainsi que ma...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) ainsi que ma maintenance des stations d'avitaillement en additifs retardants des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts (poste 2).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, sont de l'ordre de 24 000 000 l de volume moyen de solution retardants produite afin d'être utilisée par des moyens aériens.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'additif retardant court terme en phase liquide appelé «moussant» utilisé par largages aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'additif retardant court terme en phase liquide appelé «moussant» utilisé par largages aériens par la sécurité civile dans la lutte...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'additif retardant court terme en phase liquide appelé «moussant» utilisé par largages aériens par la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour ce lot et sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, sont de l'ordre de 7 000 000 l de volume moyen de solution moussants produite afin d'être utilisée par des moyens aériens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, mentionnant le destinataire et le montant.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“De plus et afin de déterminer si le produit répond aux exigences d'efficacité, pour les lots 1, 2 (poste 1) et 3 des échantillons d'additifs retardants en...”
De plus et afin de déterminer si le produit répond aux exigences d'efficacité, pour les lots 1, 2 (poste 1) et 3 des échantillons d'additifs retardants en phase liquide accompagnés des supports d'utilisation devront être remis, au plus tard à la date limite de dépôt des offres pour subir des tests de qualification à la charge financière de l'administration. Les échantillons sont remis par le candidat à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes...) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les échantillons feront l'objet de tests effectués par l'administration avec pour but de répondre aux thématiques suivantes:
1) essais physico-chimiques et d'impacts de l'additif et de la solution retardante pour les lots 1, 2 (poste1) et 3,
2) essais dynamiques pour les lots 1 et 2 (poste 1).
Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable et transportable. Les échantillons sont accompagnés de supports d'utilisation tel que les fiches produits, les fiches de données sécurité et les fiche de mode opératoire pour produire la solution retardante. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place), à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: la transmission des plis s'effectue uniquement par voie de dématérialisation le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr
La dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire à compter du 1.10.2018 comme le prévoit l'article 41-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres transmises au format papier seront déclarées irrégulières sous réserve de l'article 41-II. Il en est de même pour les offres sur support électronique comme une clé USB.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (code de justice administrative articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12), page 4/4,
— cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié (code de justice administrative L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7),
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn -et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-104858 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-104858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 122-298334 (2019-06-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans la lutte contre les feux de forêts et maintenance des stations d'avitaillements de la...”
Titre
Fourniture d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans la lutte contre les feux de forêts et maintenance des stations d'avitaillements de la DGSCGC
Additifs_retardants_feux_forets
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts ainsi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'additifs retardants en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts ainsi que la maintenance des stations d'avitaillements pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par des moyens terrestres” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par des moyens terrestres de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) et maintenance des...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau (poste 1) et maintenance des stations d'avitaillement en additifs retardants des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts (poste 2).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par des moyens terrestres de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Biogema SAS
Adresse postale: 415 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.biogema.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau et maintenance des stations...”
Titre
Fourniture et livraison d'additif retardant en phase liquide utilisé par largages aériens par les aéronefs bombardiers d'eau et maintenance des stations d'avitaillement
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 050 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison d'additif retardant court terme en phase liquide appelé «moussant» utilisé par largages aériens par la sécurité civile dans la lutte...”
Titre
Fourniture et livraison d'additif retardant court terme en phase liquide appelé «moussant» utilisé par largages aériens par la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêts
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Eau et feu SAS
Adresse postale: rue Aloys Senefelder
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
URL: http://Eauetfeu.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis le contrat objet du présent avis peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 081-190546 (2020-04-21)