Fourniture d'acide sulfurique et d'hypochlorite de sodium pour le process de potabilisation de l'eau pour Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

Fourniture d'acide sulfurique et d'hypochlorite de sodium pour le process de potabilisation de l'eau pour Angers Loire Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019 (période initiale estimée de 7 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brenntag

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Acide sulfurique 📦
Hypochlorite de sodium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011 Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-020095
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 106 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'acide sulfurique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'acide sulfurique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 7 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture d'hypochlorite de sodium
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'hypochlorite de sodium.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC1 ou DUME ou DUM (selon dispositif MPS),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— certificats de qualité des produits répondants à la norme à laquelle ils sont destinés (production d'eau potable),

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires ajustables semestriellement. Aucune avance prévue, les délais d'exécution des bons de commande étant inférieur à 2 mois. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire, car en cas de faute ou mauvaise exécution du marché, le mandataire répond, techniquement comme financièrement, du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher la preuve et identifier quel cotraitant est défaillant.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'échéance du contrat.

La présente consultation est un appel à candidatures. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse par la CAO. Les CCTP joints ont pour but de permettre aux candidats d'identifier le besoin et de cerner son périmètre. La remise des offres interviendra dans un second temps. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis de candidature (puis des offres pour les candidats sélectionnés), par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr). En cas de remise sous plis papier aucune régularisation ne sera possible. Les documents à remettre sont précisés à la section III du présent avis. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou du DUM selon le dispositif MPS. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'entité adjudicatrice ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde de la candidature puis des offres qui doit être transmise dans les délais impartis. Elle est adressée sous pli scellé et porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole, direction de la commande publique, CS 80011 49020 Angers Cedex 02 (voie postale) ou 18 rue de Rennes, 49000 Angers — Horaires d'ouverture: 09:00-12:30 / 13:30-17:00 (contre récépissé). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES (l'entité adjudicatrice ayant une préférence pour ce dernier car il est le seul permettant la cosignature électronique sur un même document PDF). La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23.7.2014 ou niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature sera obligatoirement électronique et ne sera exigée qu'à l'attributaire. Seuls les attributaires seront tenus de signer leur offre. Les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Date estimée de mise à disposition du DCE: semaine 06.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 010-020095 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-386207
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-020095
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 20.6/2019, ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Brenntag
Commune postale: Grez-en-Bouère
Code postal: 53290
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 156-386207 (2019-08-12)

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