Fourniture d'acide sulfurique et d'hypochlorite de sodium pour le process de potabilisation de l'eau pour Angers Loire Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019 (période initiale estimée de 7 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'acide sulfurique et d'hypochlorite de sodium pour le process de potabilisation de l'eau pour Angers Loire Métropole”
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Brève description:
“Fourniture d'acide sulfurique et d'hypochlorite de sodium pour le process de potabilisation de l'eau pour Angers Loire Métropole. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Fourniture d'acide sulfurique et d'hypochlorite de sodium pour le process de potabilisation de l'eau pour Angers Loire Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019 (période initiale estimée de 7 mois).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'acide sulfurique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture d'acide sulfurique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 7 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'hypochlorite de sodium
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Hypochlorite de sodium📦
Description du marché: Fourniture d'hypochlorite de sodium.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC1 ou DUME ou DUM (selon...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC1 ou DUME ou DUM (selon dispositif MPS),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— certificats de qualité des produits répondants à la norme à laquelle ils sont destinés (production d'eau potable),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires ajustables semestriellement. Aucune avance prévue, les délais d'exécution des bons de commande étant inférieur à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires ajustables semestriellement. Aucune avance prévue, les délais d'exécution des bons de commande étant inférieur à 2 mois. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire, car en cas de faute ou mauvaise exécution du marché, le mandataire répond, techniquement comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire, car en cas de faute ou mauvaise exécution du marché, le mandataire répond, techniquement comme financièrement, du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher la preuve et identifier quel cotraitant est défaillant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'échéance du contrat.
Informations complémentaires
“La présente consultation est un appel à candidatures. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse par la CAO. Les CCTP joints ont...”
La présente consultation est un appel à candidatures. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse par la CAO. Les CCTP joints ont pour but de permettre aux candidats d'identifier le besoin et de cerner son périmètre. La remise des offres interviendra dans un second temps. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis de candidature (puis des offres pour les candidats sélectionnés), par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr). En cas de remise sous plis papier aucune régularisation ne sera possible. Les documents à remettre sont précisés à la section III du présent avis. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou du DUM selon le dispositif MPS. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'entité adjudicatrice ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde de la candidature puis des offres qui doit être transmise dans les délais impartis. Elle est adressée sous pli scellé et porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole, direction de la commande publique, CS 80011 49020 Angers Cedex 02 (voie postale) ou 18 rue de Rennes, 49000 Angers — Horaires d'ouverture: 09:00-12:30 / 13:30-17:00 (contre récépissé). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES (l'entité adjudicatrice ayant une préférence pour ce dernier car il est le seul permettant la cosignature électronique sur un même document PDF). La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23.7.2014 ou niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature sera obligatoirement électronique et ne sera exigée qu'à l'attributaire. Seuls les attributaires seront tenus de signer leur offre. Les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Date estimée de mise à disposition du DCE: semaine 06.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 010-020095 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'acide sulfurique et d'hypochlorite de sodium pour le process de potabilisation de l'eau pour Angers Loire Métropole. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Fourniture d'acide sulfurique et d'hypochlorite de sodium pour le process de potabilisation de l'eau pour Angers Loire Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019 (période initiale estimée de 7 mois).
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-020095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-A19003E-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'acide sulfurique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Brenntag
Commune postale: Grez-en-Bouère
Code postal: 53290
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: Fourniture d'hypochlorite de sodium
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 2019-a19007e-00
“Les marchés ont été signés le 20.6/2019, ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 156-386207 (2019-08-12)