Fourniture d'accès Internet

Département de la Corrèze

Fourniture d'accès Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom Entreprises
• Orange SA

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 19S0043
Brève description:
“Fourniture d'accès Internet.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199 — service affaires juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_snGrc10WTI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359037
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“La valeur estimée est un montant annuel donné à titre indicatif.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: accès internet à débit garanti
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accès Internet à débit garanti.”
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre fixée à 1 an, à compter du 1.1.2020. Reconductible 2 fois tacitement pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est un montant annuel donné à titre indicatif.”
Intitulé du lot: Lot 2: accès Internet à débit non garanti
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accès Internet à débit non garanti.”
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Corrèze.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”

“— lettre de candidature (DC1),”

Afficher plus (3)

“— déclaration du candidat (DC2),”

“— ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.”

“Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires...”

Capacité technique et professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures:”

“1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,”

Afficher plus (1)

“2) capacités professionnelles, techniques et financières.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Conseil départemental de la Corrèze.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1”

“— lot n”

Afficher plus (9)

“Les prestation donnent lieu à deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée de l'accord-cadre: est fixée à 1an, à...”

“— acte d'engagement (1 par lot),”

“— bordereau des prix (1 par lot),”

“— détail quantitatif et estimatif (1 par lot),”

“— catalogue tarifaire du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle et pris en référence pour la révision des prix,”

“— mémoire technique de l'offre mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la...”

“Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plateforme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine...”

“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des...”

“Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.5.1 du RC). Financement sur ressources propres du département de la...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 146-359037 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'accès internet.”
Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522425
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359037
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

“Les montants sont donnés à titre indicatif, se sont des montant estimés. Les prestations donnent lieu à 2 accords-cadres à bons de commande sans minimum et...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accès internet à débit garanti.”
Intitulé du lot: Lot 2: accès internet à débit non garanti
Brève description:
“Accès internet à débit non garanti.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Bouygues Télécom Entreprises
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichey, pôle marchés publics, 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 213-522425 (2019-10-31)

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