Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès Internet
19S0043
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description: Fourniture d'accès Internet.
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: accès internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.
Description du marché: Accès Internet à débit garanti.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre fixée à 1 an, à compter du 1.1.2020. Reconductible 2 fois tacitement pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires: La valeur estimée est un montant annuel donné à titre indicatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: accès Internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accès Internet à débit non garanti.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires marches-publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection des candidatures:
1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,
2) capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection des candidatures:
1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,
2) capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental de la Corrèze.
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 2 lots:
— lot n1: accès Internet à débit garanti,
— lot n2: accès Internet à débit non garanti.
Les prestation donnent lieu à deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée de l'accord-cadre: est fixée à 1an, à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Contenu de l'offre:
— acte d'engagement (1 par lot),
— bordereau des prix (1 par lot),
— détail quantitatif et estimatif (1 par lot),
— catalogue tarifaire du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle et pris en référence pour la révision des prix,
— mémoire technique de l'offre mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plateforme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du département de la Corrèze: www.achatpublic.com
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.5.1 du RC). Financement sur ressources propres du département de la Corrèze — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-359037 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès internet
19S0043
Brève description: Fourniture d'accès internet.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accès internet à débit garanti.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: accès internet à débit non garanti
Description
Description du marché: Accès internet à débit non garanti.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/81
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accès internet à débit garanti
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom Entreprises
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/82
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès internet à débit non garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichey, pôle marchés publics, 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“Les montants sont donnés à titre indicatif, se sont des montant estimés. Les prestations donnent lieu à 2 accords-cadres à bons de commande sans minimum et...”
Les montants sont donnés à titre indicatif, se sont des montant estimés. Les prestations donnent lieu à 2 accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Source: OJS 2019/S 213-522425 (2019-10-31)