Fourniture d'accès et services internet
Communauté d'agglomération Portes de France
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:
— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-25 | Avis de marché |
| 2019-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 19/085
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357353
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: — lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
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“— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT,”
“— lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:”
“— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382549510 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 145-357353 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 19/085
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357353
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: — lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
“— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT,”
Afficher plus (1)
“— lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:”
“— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (1)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382549510 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 145-357353 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 — lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT, — lot 2:...”
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525784
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357353
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: Lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1”
Informations complémentaires:
“Lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
“Lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 302 976 EUR 💰
Nom: Aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 65 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
“Montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre:”
“— lot 1: mini 300 000,00 EUR HT, maxi 600 000,00 EUR HT,”
“— lot 2: mini 60 000,00 EUR HT, maxi 200 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 214-525784 (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 — lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT, — lot 2:...”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525784
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357353
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: Lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1”
Informations complémentaires:
“Lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
“Lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 302 976 EUR 💰
Nom: Aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 65 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
“Montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre:”
“— lot 1: mini 300 000,00 EUR HT, maxi 600 000,00 EUR HT,”
Afficher plus (1)
“— lot 2: mini 60 000,00 EUR HT, maxi 200 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 214-525784 (2019-11-04)
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