Fourniture d'accès et services internet

Communauté d'agglomération Portes de France

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:
— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• AEGE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 19/085
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: — lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT, — lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357353
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: — lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT,

— lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés.

Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:

— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique.

Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
Téléphone: +33 382549510 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en considération. Jours et heures de visites: mercredi 31 juillet à 14:00 mardi 27 août à 10:00, cautionnement et garanties exigés: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 145-357353 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 — lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT, — lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525784
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357353
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: Lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires:

Lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.

Lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 302 976 EUR 💰
Nom: Aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 65 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre:

— lot 1: mini 300 000,00 EUR HT, maxi 600 000,00 EUR HT,

— lot 2: mini 60 000,00 EUR HT, maxi 200 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 214-525784 (2019-11-04)

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