Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:
— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès et services internet
19/085
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:
— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:
— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre: lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en considération. Jours et heures de visites: mercredi 31 juillet à 14:00 mardi 27 août à 10:00, cautionnement et garanties exigés: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 prix unitaires et forfaitaires modalités de variation des prix: révisables annuellement modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG — travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 145-357353 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:
— lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:
Lot 1: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur toute la durée de l'accord-cadre:
Lot 2: minimum 60 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et mise en place de l'interconnexion des sites de la ville de Thionville et de la CAPFT et de services internet associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 976 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre d'accès internet très haut débit sécurisé sur support fibre optique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 980 💰
“Montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre:
— lot 1: mini 300 000,00 EUR HT, maxi 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: mini 60 000,00 EUR HT,...”
Montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre:
— lot 1: mini 300 000,00 EUR HT, maxi 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: mini 60 000,00 EUR HT, maxi 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 214-525784 (2019-11-04)