Fourniture, construction et mise en service des ouvrages de production et de distribution d’électricité dans le cadre du projet d’électrification rurale décentralisée par énergies renouvelables en RCI
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, construction et mise en service des ouvrages de production et de distribution d’électricité dans le cadre du projet d’électrification rurale décentralisée par énergies renouvelables en Côte d’Ivoire. Elle prévoit la réalisation de réseaux autonomes alimentés par centrales solaires hybrides avec stockage (photovoltaïques/groupes électrogènes) et l’installation de systèmes photovoltaïques individuels dans des localités de 100 à 2 500 habitants des départements de Tiassalé, Biankouma, Ouaninou, Minignan, Koro et Touba.
Le montant maximal de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 547 999 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, construction et mise en service des ouvrages de production et de distribution d’électricité dans le cadre du projet d’électrification rurale...”
Titre
Fourniture, construction et mise en service des ouvrages de production et de distribution d’électricité dans le cadre du projet d’électrification rurale décentralisée par énergies renouvelables en RCI
2019-AC-TRCI
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, construction et mise en service des ouvrages de production et de distribution d’électricité dans le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, construction et mise en service des ouvrages de production et de distribution d’électricité dans le cadre du projet d’électrification rurale décentralisée par énergies renouvelables en Côte d’Ivoire. Elle prévoit la réalisation de réseaux autonomes alimentés par centrales solaires hybrides avec stockage (photovoltaïques/groupes électrogènes) et l’installation de systèmes photovoltaïques individuels dans des localités de 100 à 2 500 habitants des départements de Tiassalé, Biankouma, Ouaninou, Minignan, Koro et Touba.
Le montant maximal de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 547 999 EUR HT.
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Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Ivoire.
Description du marché:
“Les travaux, objet de la consultation, concernent la construction des infrastructures de production et de distribution d’électricité pour chacune des zones...”
Description du marché
Les travaux, objet de la consultation, concernent la construction des infrastructures de production et de distribution d’électricité pour chacune des zones à électrifier et comprennent l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en œuvre des ouvrages (études d’exécution, fourniture, montage et pose, essais et mise en service). Les infrastructures peuvent être:
1) mini réseau: une centrale hybride solaire photovoltaïque-diesel avec stockage, ainsi que son réseau de distribution BT ou BT/MT réalisé selon les normes en vigueur; conçu pour être interconnecté avec le réseau national;
2) nano réseau: une centrale solaire photovoltaïque avec stockage et sans groupe électrogène, ainsi que son réseau de distribution BT réalisé suivant des principes de construction allégés;
3) kits solaires photovoltaïques: installation individuelle offrant un niveau de qualité de service équivalent à celui mis en œuvre au niveau d’un mini-réseau et incluant un système de communication et de gestion de la demande permettant un traitement identique de l’ensemble des usagers.
La prestation s’arrête au bornier de raccordement des tableaux d’abonnés BT.
Les ouvrages à réaliser comprennent notamment:
— la réalisation/validation des plans de lotissement et du bornage pour les localités qui n’en disposent pas (4 villages et 2 campements),
— les centrales de production hybrides, solaires, ou kits,
— les lignes aériennes BT et l’éclairage public dans les localités cibles,
— pour la centrale de Dibykro-Brahimakro-Akayaokro: la ligne aérienne MT et les 2 postes de distribution publique MT/BT,
— le raccordement des abonnés au réseau de distribution,
— concept d’opérations & maintenance/formation,
— autres prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre pourra être reconduit expressément 1 fois au maximum, pour 12 mois. La notification de la reconduction ou non par le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre pourra être reconduit expressément 1 fois au maximum, pour 12 mois. La notification de la reconduction ou non par le pouvoir adjudicateur sera faite au contractant 2 mois avant l'expiration du délai mentionné à l'article 34. Cette reconduction n'entraînera ni modification ni report des obligations en vigueur de la première période, sauf mention contraire dans la notification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme energos ii – projet ecler ivoire
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du 11 FED, l’Union européenne finance la réalisation en Côte d’Ivoire du programme Energos II d’appui au secteur de l’énergie ayant pour...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du 11 FED, l’Union européenne finance la réalisation en Côte d’Ivoire du programme Energos II d’appui au secteur de l’énergie ayant pour objectifs d'améliorer l'accès des populations rurales aux services électriques, de contribuer à l'augmentation des capacités de production d’électricité par des énergies renouvelables et de réduire les consommations énergétiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les soumissionnaires sont invités à apporter la preuve de leur enregistrement à un registre professionnel (K-bis ou équivalent),
— les soumissionnaires...”
Liste et brève description des conditions
— les soumissionnaires sont invités à apporter la preuve de leur enregistrement à un registre professionnel (K-bis ou équivalent),
— les soumissionnaires doivent prouver qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande: formulaire de lettre de candidature joint avec déclaration sur l'honneur selon modèle (notamment conflit d'intérêt) (formulaire fourni):
—— le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ou attestation de non faillite,
—— attestation de régularité fiscale,
—— attestation de régularité sociale (CNPS, URSSAF ou équivalent),
—— pouvoir de signature de la personne ayant signé la candidature au nom de l'entité candidate,
—— le cas échéant en cas de groupement, lettres d'intention des différentes parties concernées à formaliser la constitution d'un groupement en cas d'attribution du marché et désignant la structure représentant le groupement et son délégataire de signature,
—— attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité,
—— attestation de visite des sites obligatoires signée par un représentant d’Expertise France,
—— un descriptif des moyens humains et matériels répondant aux conditions de participation décrites dans le CCTP 4.2 et 4.4,
—— un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La sélection des candidatures est assurée par le comité d’évaluation d’Expertise France et se déroule selon les modalités suivantes:
Le comité d’ouverture...”
Liste et brève description des critères de sélection
La sélection des candidatures est assurée par le comité d’évaluation d’Expertise France et se déroule selon les modalités suivantes:
Le comité d’ouverture des plis (séance non publique) recense les plis reçus et l’identité des candidats et la composition des plis déposés.
Les plis reçus hors délais sont immédiatement écartés.
Le comité d’ouverture des plis procède à la vérification administrative de la présence des éléments de candidature tels que listés à l’article 4.1 du présent règlement de consultation.
Le comité d’évaluation d’Expertise France procède à la vérification administrative de la présence des éléments d’offres tels que listés à l’article 4.2 du présent règlement de consultation.
Toute candidature ne répondant pas à l'un des niveaux spécifiques exigés ci-dessous sera déclarée inéligible et l'offre de ce candidat ne sera donc pas examinée.
“1) chiffre d'affaires annuel au minimum 2 fois le montant du marché (ce sous-critère doit être respecté par le leader dans le cas d'un consortium);
2) ligne...”
1) chiffre d'affaires annuel au minimum 2 fois le montant du marché (ce sous-critère doit être respecté par le leader dans le cas d'un consortium);
2) ligne de crédit (au nom du leader dans le cas d'un consortium) 25 % du montant du marché;
3) garantie de soumission 100 000 EUR ou contre-valeur en FCFA.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“4) matériel minimum exigé disponible selon le cadre figurant dans le CCTP;
5) expérience pertinente de construction de réseaux en supports béton (au moins 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
4) matériel minimum exigé disponible selon le cadre figurant dans le CCTP;
5) expérience pertinente de construction de réseaux en supports béton (au moins 3 projets similaires au cours des 5 dernières années) — avec attestation de bonne fin ou PV de réception définitive délivrée par le maître d'ouvrage;
6) expérience pertinente de construction de centrales hybrides PV/Diesel et/ou avec stockage (au moins 3 centrales > 50 kWc au cours des 5 dernières années) — avec attestation de bonne fin délivrée ou PV de réception définitive par le maître d'ouvrage;
7) expérience régionale (au moins 3 projets infrastructure énergie (>= au montant du marché) en Afrique sub-saharienne au cours des 5 dernières années — avec attestation de bonne fin ou PV de réception définitive délivrée par le maître d'ouvrage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: N/a.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: N/a
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Abidjan (Côte d'Ivoire).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique.
Équipe projet Ecler Ivoire, les représentants des parties nationales: direction générale de l'énergie et CI-Énergie de Côte d'Ivoire.”
“Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant...”
Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 au R. 2123-7 du CCP pour la partie passation. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les candidats sont invités à remettre dans leur candidature et offre les éléments selon les modalités prévues par le présent avis.
Les plis seront à remettre via la plate-forme PLACE à l'adresse indiquée et il est fortement recommandé une remise papier soit en mains propres ou soit par DHL (la date de réception du pli au bureau Expertise France en Côte d'Ivoire fait foi) à l'adresse indiquée: Expertise France, projet Ecler Ivoire, lot 82, rue E142, cité Sideci, Riviera 3, Cocody Abidjan avant la date limite du 16.10.2019 (14:00) heure de Paris. Le soumissionnaire recevra un accusé de réception du pli pour toute remise en mains propres. Tout pli reçu après cette date et heure limites sera d'office rejeté.
L’évaluation des offres est assurée par le comité d’évaluation d’Expertise France et se déroule selon les modalités suivantes:
après avoir procédé à l’exclusion (i) des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, en application de l’article L. 2152-1 du CCP, et (ii) des offres dont la candidature ne satisfaisait pas aux critères d’éligibilité du règlement de consultation, le comité d’évaluation d’Expertise France procède à l'analyse des offres des soumissionnaires retenus en application des critères du RC afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par l’attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
Critère 1: critère financier
La notation de l’offre financière (NF sur offre financière notée sur 100 pondérée à 20 %) portera sur la comparaison des offres financières éligibles simulées des différents candidats par application de la formule suivante:
[Note de l’offre financière NF] = [Montant de l’offre financière la plus basse/ Montant de l’offre financière notée] * 100
L’offre financière correspond dans le cadre de l’analyse financière à une simulation de consommation des prix unitaires du contrat et une projection de son coût global potentiel.
Critère 2: critère non financier, fondé sur l'offre technique
Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 232,5 points) par addition des notes obtenues pour chaque sous-critère et leurs notations respectives.
Présentation générale/3;
Concept et méthodologie/15;
Plan sécurité/6;
Présence locale/6;
Personnel Clé francophone/38;
Planning/15;
Design des centrales hybrides/55;
Qualité des équipements solaires/30;
Qualité des équipements réseaux/40,5;
Opérations & Maintenance/Formation/12;
Autres prestations/12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158289000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 150-368601 (2019-08-01)