Fourniture avec livraison de matériel de signalisation lumineuse, de contrôles d'accès et de comptage routiers — 1 an reconductible 3 fois

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Le délai de livraison est de 8 semaines à compter de la date de réception du bon de commande. Une remise d'échantillons est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de consultation sous peine de rejet de l'offre. Pour le lot 2, les échantillons suivants devront être obligatoirement remis: un poteau 3,60 m alu bi-section, un signal R 12, un R14 DTD de diamètre 200 et son répétiteur (ensemble monté).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: 2018-0160-Fcs-Ld
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation lumineux 📦
Machines de comptage des véhicules 📦
Appareils de détection 📦
Réseau de communications 📦
Bornes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078283
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) Capacités techniques et professionnelles; 3) Capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél: +33 243473728. Renseignements techniques: M. Christophe Loiseau — tél: +33 243160635 ou M. Yannick Greffier — tél: +33 243474793.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 948 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Matériel de commande de signalisation lumineuse
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle (HT): 22 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Matériel de visualisation de signalisation lumineuse
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation annuelle (HT): 94 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériel de comptages routiers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Panneaux lumineux
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation annuelle (HT): 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériel de détection
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation annuelle (HT): 18 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériel de réseau de communication
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation annuelle (HT): 16 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
Numéro du lot: 7
Brève description: Estimation annuelle (HT): 50 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle de lancement de l'accord-cadre de renouvellement 2

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) Capacités techniques et professionnelles;

3) Capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél: +33 243473728.

Renseignements techniques: M. Christophe Loiseau — tél: +33 243160635 ou M. Yannick Greffier — tél: +33 243474793.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 035-078283 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Le délai de livraison est de 8 semaines à compter de la date de réception du bon de commande. Une remise d'échantillons est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de consultation sous peine de rejet de l'offre. Pour le lot 2, les échantillons suivants devront être obligatoirement remis: un poteau 3,60 m alu bi-section, un signal R12, un R14 Dtd de diamètre 200 et son répétiteur (ensemble monté).

Valeur totale du marché: 948 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286713
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078283
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres des lots attribués étaient pondérés de la manière suivante: prix des prestations 55 % — valeur technique: 45 % et faisaient l'objet de sous-critères nombre d'offres reçues: PME (5) — par voie électronique (9) — autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2019/S 035-078283 le 19.2.2019/BOAMP: 2019-047 paru le 19.2.2019. Les montants indiqués par lots correspondent aux estimations annuelles, la valeur totale du marché correspond aux estimations de tous les lots faisant l'objet de l'avis pour 4 ans. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de 1 an reconductible 3 fois. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Lacroix Trafic
Adresse postale: ZI 1re Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Nom: Barbé Devaux SAS
Adresse postale: 7 rue de La Sapinière
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: SARL Aimmu
Adresse postale: 136 boulevard de Finlande
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 117-286713 (2019-06-18)

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