Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Le délai de livraison est de 8 semaines à compter de la date de réception du bon de commande. Une remise d'échantillons est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de consultation sous peine de rejet de l'offre. Pour le lot 2, les échantillons suivants devront être obligatoirement remis: un poteau 3,60 m alu bi-section, un signal R 12, un R14 DTD de diamètre 200 et son répétiteur (ensemble monté).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture avec livraison de matériel de signalisation lumineuse, de contrôles d'accès et de comptage routiers — 1 an reconductible 3 fois
2018-0160-Fcs-Ld”
Produits/services: Panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale d'1 an à compter de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Le délai de livraison est de 8 semaines à compter de la date de réception du bon de commande. Une remise d'échantillons est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de consultation sous peine de rejet de l'offre. Pour le lot 2, les échantillons suivants devront être obligatoirement remis: un poteau 3,60 m alu bi-section, un signal R 12, un R14 DTD de diamètre 200 et son répétiteur (ensemble monté).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de commande de signalisation lumineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Estimation annuelle (HT): 22 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de visualisation de signalisation lumineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation annuelle (HT): 94 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de comptages routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux lumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Estimation annuelle (HT): 15 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de détection
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection📦
Description du marché: Estimation annuelle (HT): 18 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Estimation annuelle (HT): 16 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Estimation annuelle (HT): 50 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Date prévisionnelle de lancement de l'accord-cadre de renouvellement 2 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél: +33 243473728.
Renseignements techniques: M. Christophe Loiseau — tél: +33 243160635 ou M. Yannick Greffier — tél: +33 243474793.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 035-078283 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale:
“pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale de 1 an à compter de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Le délai de livraison est de 8 semaines à compter de la date de réception du bon de commande. Une remise d'échantillons est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de consultation sous peine de rejet de l'offre. Pour le lot 2, les échantillons suivants devront être obligatoirement remis: un poteau 3,60 m alu bi-section, un signal R12, un R14 Dtd de diamètre 200 et son répétiteur (ensemble monté).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 948 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériel de commande de signalisation lumineuse
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fareco
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel de visualisation de signalisation lumineuse
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Trafic
Adresse postale: ZI 1re Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel de comptages routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Panneaux lumineux
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel de détection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Matériel de réseau de communication
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbé Devaux SAS
Adresse postale: 7 rue de La Sapinière
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Aimmu
Adresse postale: 136 boulevard de Finlande
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Les critères retenus pour le jugement des offres des lots attribués étaient pondérés de la manière suivante: prix des prestations 55 % — valeur technique:...”
Les critères retenus pour le jugement des offres des lots attribués étaient pondérés de la manière suivante: prix des prestations 55 % — valeur technique: 45 % et faisaient l'objet de sous-critères nombre d'offres reçues: PME (5) — par voie électronique (9) — autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2019/S 035-078283 le 19.2.2019/BOAMP: 2019-047 paru le 19.2.2019. Les montants indiqués par lots correspondent aux estimations annuelles, la valeur totale du marché correspond aux estimations de tous les lots faisant l'objet de l'avis pour 4 ans. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de 1 an reconductible 3 fois. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 117-286713 (2019-06-18)