Fourniture avec livraison d'agrégats et de sel de déneigement — années 2020 à 2023
Le Mans Métropole — communauté urbaine
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole,
— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour 4 ans à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) sans montant minimum ni maximum, faisant l'objet de 2 lots détaillés ci-dessous.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats › Agrégats
- • Équipement de péage › Sel de déneigement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-04 | Avis de marché |
| 2020-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrégats
Numéro de référence: 2019_0119_fcs_sv
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Agrégats 📦
Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419113
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 254 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture avec livraison d'agrégats
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-419113 (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrégats
Numéro de référence: 2019_0119_fcs_sv
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole,
— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour 4 ans à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) sans montant minimum ni maximum, faisant l'objet de 2 lots détaillés ci-dessous.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Agrégats 📦
Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419113
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité: +33 243473739.
Renseignements techniques: Patrick Proust: +33 243474735.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole,
— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour 4 ans à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) sans montant minimum ni maximum, faisant l'objet de 2 lots détaillés ci-dessous.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture avec livraison d'agrégats
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montants estimatifs pour 4 ans: Le Mans Métropole: 171 200 EUR HT. Ville du Mans: 12 800 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Intitulé du lot: Fourniture avec livraison de sel de déneigement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montants estimatifs pour 4 ans: Le Mans Métropole: 66 400 EUR HT. Ville du Mans: 4 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
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1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité: +33 243473739.
Renseignements techniques: Patrick Proust: +33 243474735.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-419113 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 70 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole — communauté urbaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006332
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419113
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 66 400 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 005-006332 (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— le Mans métropole,
— communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour 4 ans à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) sans montant minimum ni maximum, faisant l'objet de 2 lots détaillés ci-dessous.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole — communauté urbaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006332
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419113
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'attribution des marchés:
— nº 10312 (ville du Mans): 17.12.2019,
— nº 54312 (Le Mans métropole): 18.12.2019.
La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation pour les 2 collectivités pour 4 ans, les montants indiqués par marché correspondent aux montants estimatifs pour 4 ans pour chaque collectivité. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 55 %,
— valeur technique: 45 %.
Nombre d'offres reçues:
— PME (3),
— par voie électronique (3),
— autre État membre ou pays tiers (0). Parution JOUE: 2019/S 172-419113 le 6.9.2019.
Le marché correspondant est 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le Mans métropole,
— communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— montants estimatifs pour 4 ans:
—— le Mans métropole: 66 400 EUR HT,
—— ville du Mans: 4 000 EUR HT.
— des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 66 400 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution des marchés:
— nº 10312 (ville du Mans): 17.12.2019,
— nº 54312 (Le Mans métropole): 18.12.2019.
La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation pour les 2 collectivités pour 4 ans, les montants indiqués par marché correspondent aux montants estimatifs pour 4 ans pour chaque collectivité. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
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— prix des prestations: 55 %,
— valeur technique: 45 %.
Nombre d'offres reçues:
— PME (3),
— par voie électronique (3),
— autre État membre ou pays tiers (0). Parution JOUE: 2019/S 172-419113 le 6.9.2019.
Le marché correspondant est 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 005-006332 (2020-01-06)
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