Fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V)

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à Internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009.
L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: Cassiope-v
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à Internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216116 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399985&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437373&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364790
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes: — lot 1: 791 abonnements, — lot 2: 118 abonnements, — lot 3: 22 abonnements, — lot 4: 49 abonnements, — lot 5: 3 abonnements, — lot 6: 237 bornes wifi, — lot 7: 19 sites, — lot 8: 3 sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009.

L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande.

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.

Valeur totale estimée: 3 696 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet filaire en métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

— poste 1: reprise,

— poste 2: abonnement et hotline,

— poste 3: mise en service,

— poste 4: déménagement et modification des lignes,

— poste 5: Garantie de temps de rétablissement (GTR),

— poste 6: fourniture d'IP fixe,

— poste 7: suivi des lignes et gouvernance,

— poste 8: prestation de conseil.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet filaire dans les DROM
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet filaire en Polynésie Française
Numéro du lot: 3
Brève description: — poste 5: fourniture d'IP fixe.
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet filaire en Nouvelle-Calédonie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet filaire à Saint-Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de solution de couverture Wi-Fi privée
Numéro du lot: 6
Brève description:

— poste 2: solution de couverture,

— poste 4: prestations complémentaires.

Intitulé du lot: Prestations d'hébergement sur Internet
Numéro du lot: 7
Brève description:

— poste 1: dispositions applicables à l'ensemble des sites internet à héberger,

— poste 2: prestations complémentaires,

— poste 3: reprise de l'existant.

Intitulé du lot: Prestations de service CDN
Numéro du lot: 8
Brève description: — poste 1: dispositions applicables à l'ensemble des sites,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs, ou à la totalité des lots.

— candidature DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le candidat remplit a minima les parties II, III, IV et VI.

— candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné,

— la lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 joint), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes:

— lot 1: 791 abonnements,

— lot 2: 118 abonnements,

— lot 3: 22 abonnements,

— lot 4: 49 abonnements,

— lot 5: 3 abonnements,

— lot 6: 237 bornes wifi,

— lot 7: 19 sites,

— lot 8: 3 sites.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399985&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,

— art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364790 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (cassiopee V); — l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009; — l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande; — l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 24315852.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202502
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364790
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009;

— l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande;

— l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.

Intitulé du lot: Fourniture d'accès à internet filaire en métropole
Brève description:

— poste 1: reprise;

— poste 2: abonnement et hotline;

— poste 3: mise en service;

— poste 4: déménagement et modification des lignes;

— poste 5: Garantie de temps de rétablissement (GTR);

— poste 6: fourniture d'IP fixe;

— poste 7: suivi des lignes et gouvernance;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi.
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à internet filaire dans les DROM
Fourniture d'accès à internet filaire en Polynésie Française
Fourniture d'accès à internet filaire en Nouvelle-Calédonie
Fourniture d'accès à internet filaire à Saint-Pierre et Miquelon
Brève description:

— poste 2: solution de couverture;

— poste 3: mise en service, page 5/8;

Intitulé du lot: Prestations d'hébergement sur internet
Brève description:

— poste 1: dispositions applicables à l'ensemble des sites internets à héberger;

— poste 2: prestations complémentaires;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 1, place des Droits de L'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 470 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: IDOM technologies
Adresse postale: 7, rue Henri Cornu — technopole Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Adresse Internet: http://www.idom.yt/idom-technologies/ 🌏
Valeur totale du marché: 1027675.83 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Yziact
Adresse postale: 8 avenue de la Gare — BP 10124
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Adresse Internet: http://yziact.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 347413.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Jaguar network sasu
Adresse postale: 71, avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Adresse Internet: https://www.jaguar-network.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 265287.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Ecritel
Adresse postale: 1, rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: https://www.ecritel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 204 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551- 4 et L. 551-10 à L. 551-12);

— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de trente un jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 085-202502 (2020-04-28)

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