Fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à Internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009.
L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de...”
Titre
Fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V)
CASSIOPE-V
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Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à Internet, de couverture Wi-Fi privée,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à Internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (Cassiopée V).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009.
L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 696 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès à Internet filaire en métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— poste 1: reprise,
— poste 2: abonnement et hotline,
— poste 3: mise en service,
— poste 4: déménagement et modification des lignes,
— poste 5: Garantie de...”
Description du marché
— poste 1: reprise,
— poste 2: abonnement et hotline,
— poste 3: mise en service,
— poste 4: déménagement et modification des lignes,
— poste 5: Garantie de temps de rétablissement (GTR),
— poste 6: fourniture d'IP fixe,
— poste 7: suivi des lignes et gouvernance,
— poste 8: prestation de conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès à Internet filaire dans les DROM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès à Internet filaire en Polynésie Française
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— poste 1: reprise,
— poste 2: abonnement et hotline,
— poste 3: mise en service,
— poste 4: déménagement et modification des lignes,
— poste 5: fourniture...”
Description du marché
— poste 1: reprise,
— poste 2: abonnement et hotline,
— poste 3: mise en service,
— poste 4: déménagement et modification des lignes,
— poste 5: fourniture d'IP fixe.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès à Internet filaire en Nouvelle-Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès à Internet filaire à Saint-Pierre et Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solution de couverture Wi-Fi privée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— poste 1: reprise,
— poste 2: solution de couverture,
— poste 3: mise en service,
— poste 4: prestations complémentaires.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement sur Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“— poste 1: dispositions applicables à l'ensemble des sites internet à héberger,
— poste 2: prestations complémentaires,
— poste 3: reprise de l'existant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service CDN
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“— poste 1: dispositions applicables à l'ensemble des sites,
— poste 2: prestations complémentaires,
— poste 3: reprise de l'existant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs, ou à la totalité des lots.
— candidature DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs, ou à la totalité des lots.
— candidature DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le candidat remplit a minima les parties II, III, IV et VI.
— candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné,
— la lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 joint), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes:
— lot 1: 791 abonnements,
— lot 2: 118 abonnements,
— lot 3: 22 abonnements,
—...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes:
— lot 1: 791 abonnements,
— lot 2: 118 abonnements,
— lot 3: 22 abonnements,
— lot 4: 49 abonnements,
— lot 5: 3 abonnements,
— lot 6: 237 bornes wifi,
— lot 7: 19 sites,
— lot 8: 3 sites.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,
— art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 148-364790 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture wi-fi privée, d'hébergement de données sur internet et de...”
Titre
Fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture wi-fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (cassiopée V)
CASSIOPE-V
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Brève description:
“— l'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture Wi-Fi privée,...”
Brève description
— l'accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la gendarmerie nationale d'une solution d'accès à internet, de couverture Wi-Fi privée, d'hébergement de données sur internet et de diffusion de contenus (cassiopee V);
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par arrêté du 16.9.2009;
— l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande;
— l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la prestation de reprise (poste 1) pour les lots 1 à 6 et à la prestation de reprise de l'existant (poste 3) pour les lots 7 et 8 sans montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24315852.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès à internet filaire en métropole
Description
Description du marché:
“— poste 1: reprise;
— poste 2: abonnement et hotline;
— poste 3: mise en service;
— poste 4: déménagement et modification des lignes;
— poste 5: Garantie de...”
Description du marché
— poste 1: reprise;
— poste 2: abonnement et hotline;
— poste 3: mise en service;
— poste 4: déménagement et modification des lignes;
— poste 5: Garantie de temps de rétablissement (GTR);
— poste 6: fourniture d'IP fixe;
— poste 7: suivi des lignes et gouvernance;
— poste 8: prestation de conseil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi.
Titre: Fourniture d'accès à internet filaire dans les DROM
Titre: Fourniture d'accès à internet filaire en Polynésie Française
Description
Description du marché:
“— poste 1: reprise;
— poste 2: abonnement et hotline;
— poste 3: mise en service;
— poste 4: déménagement et modification des lignes;
— poste 5: fourniture...”
Description du marché
— poste 1: reprise;
— poste 2: abonnement et hotline;
— poste 3: mise en service;
— poste 4: déménagement et modification des lignes;
— poste 5: fourniture d'IP fixe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès à internet filaire en Nouvelle-Calédonie
Titre: Fourniture d'accès à internet filaire à Saint-Pierre et Miquelon
Description
Description du marché:
“— poste 1: reprise;
— poste 2: solution de couverture;
— poste 3: mise en service, page 5/8;
— poste 4: prestations complémentaires.” Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement sur internet
Description
Description du marché:
“— poste 1: dispositions applicables à l'ensemble des sites internets à héberger;
— poste 2: prestations complémentaires;
— poste 3: reprise de l'existant.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'accès à Internet filaire en métropole
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 1, place des Droits de L'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 470 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'accès à internet filaire dans les DROM
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IDOM technologies
Adresse postale: 7, rue Henri Cornu — technopole Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
URL: http://www.idom.yt/idom-technologies/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1027675.83 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'accès à internet filaire en Polynésie Française
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'accès à internet filaire en Nouvelle-Calédonie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de solution de couverture Wi-Fi privée
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yziact
Adresse postale: 8 avenue de la Gare — BP 10124
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
URL: http://yziact.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347413.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations d'hébergement sur internet
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jaguar network sasu
Adresse postale: 71, avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
URL: https://www.jaguar-network.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265287.18 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestations de service CDN
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecritel
Adresse postale: 1, rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: https://www.ecritel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 204 636 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551- 4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de trente un jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 085-202502 (2020-04-28)