Fourniture, assemblage et pose de mobiliers d'assise circulaire en bois lamellé collé dans le cadre de l'aménagement de la place de la Madeleine et d'autres espaces publics parisiens

Ville de Paris

Fourniture, assemblage et pose de mobiliers d'assise circulaire en bois lamellé collé dans le cadre de l'aménagement de la place de la Madeleine et d'autres espaces publics parisiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier de jardin
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Sièges et chaises divers › Bancs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2019V12074660
Brève description:

Fourniture, assemblage et pose de mobiliers d'assise circulaire en bois lamellé collé dans le cadre de l'aménagement de la place de la Madeleine et d'autres espaces publics parisiens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Bancs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats, 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105136
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le marché sera traité pour partie, à prix unitaires à quantités définies pour les prestations relatives à l'aménagement de la place de la Madeleine et pour partie, à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 300 000 EUR HT (sans minimum) pour les prestations relatives à l'aménagement d'autres espaces publics parisiens, pour une durée de 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants),

— formulaire DC2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

B) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

C) Le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 référence de fabrication et pose de plusieurs unités de mobiliers urbains, en bois et/ou bois/métal. Pour chacune des références proposées, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes:

— intitulé évocateur de la prestation,

— la description du mobilier fabriqué oles principaux matériaux employés,

— nombre de mobiliers fabriqués,

— localisation (ville, commune…),

— maître d'ouvrage,

— date de réalisation.

La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériel, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Elle se définit comme suit: 36 mois.

La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. a titre indicatif, les prestations (notamment pour la place de la Madeleine) débuteront en juillet 2019.

Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105136 (2019-03-04)

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