Formations sur les sciences et techniques de l'expérimentation animale (selon la Directive européenne 2010/63/UE du 22.9.2010)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Des formations sur les sciences et techniques de l'expérimentation animale, au profit des scientifiques et techniciens de laboratoire officiant sur le site de Vendargues de l'ANSM. Les formations auront lieu sur le site de Vendargues (34).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 57873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations sur les sciences et techniques de l'expérimentation animale (selon la Directive européenne 2010/63/UE du 22.9.2010) 2019-035-DAF-PAM-ANSM”
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“Des formations sur les sciences et techniques de l'expérimentation animale, au profit des scientifiques et techniciens de laboratoire officiant sur le site...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis, Rhone, Hérault
Description du marché:
“Le marché comprend 2 modules de formations soit: l'éthique et le bien-être; hygiène, nettoyage, désinfection en animalerie. Le marché comprend, à titre...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec prix unitaires conclu sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée d'1 an et prend effet à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La phase candidature est examinée à l'appui des éléments demandés à l'article 8.1 du règlement de consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics Date limite pour toute question: 15.7.2019; date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-301422 (2019-06-24)