Des formations sur les sciences et techniques de l'expérimentation animale, au profit des scientifiques et techniciens de laboratoire officiant sur le site de Vendargues de l'ANSM. Les formations auront lieu sur le site de Vendargues (34).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations sur les sciences et techniques de l'expérimentation animale (selon la Directive européenne 2010/63/UE du 22.9.2010)
2019-035-DAF-PAM-ANSM”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Des formations sur les sciences et techniques de l'expérimentation animale, au profit des scientifiques et techniciens de laboratoire officiant sur le site...”
Brève description
Des formations sur les sciences et techniques de l'expérimentation animale, au profit des scientifiques et techniciens de laboratoire officiant sur le site de Vendargues de l'ANSM. Les formations auront lieu sur le site de Vendargues (34).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis, Rhone, Hérault
Description du marché:
“Le marché comprend 2 modules de formations soit: l'éthique et le bien-être; hygiène, nettoyage, désinfection en animalerie. Le marché comprend, à titre...”
Description du marché
Le marché comprend 2 modules de formations soit: l'éthique et le bien-être; hygiène, nettoyage, désinfection en animalerie. Le marché comprend, à titre principal, la conception, la préparation de la formation, la mise à disposition de documents pédagogiques avec reprographie, ainsi que l'animation de la formation et la mise en place d'un processus d'évaluation. Les modules de formation présentés ci-dessus sont des exemples de commandes pouvant être réalisées dans le cadre de ce marché. D'autres modules pourront être commandés aux tarifs prévus dans l'annexe financière.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec prix unitaires conclu sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée d'1 an et prend effet à...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec prix unitaires conclu sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée d'1 an et prend effet à compter de sa date de notification. A date d'anniversaire, le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La phase candidature est examinée à l'appui des éléments demandés à l'article 8.1 du règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics
Date limite pour toute question: 15.7.2019; date...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics
Date limite pour toute question: 15.7.2019; date limite de remise des offres: le 22.7.2019 à 12:00. Les offres sont analysées au regard des critères suivant: critère 1: qualité du scenario pédagogique (coefficient: 30 points), critère 2: champ d'expertise des formateurs (coefficient: 20 points), critère 3: volume et répartition des rôles des intervenants pour la réalisation de la prestation (coefficient: 10 points), critère 4: qualité des supports de formation (fond et forme) y compris les supports d'évaluation pédagogique (coefficient: 10 points), critère prix (30 points).
l'ANSM se réserve le droit de négocier avec certains candidats dans les conditions fixées à l'article 10.4 du RC. Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 123-301422 (2019-06-24)