L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), au Brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (BPJEPS) et au Diplôme professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (DJEPS). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1 Maximum HT 70 000,00 EUR. Total: 70 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance et la direction de la culture”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), au Brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (BPJEPS) et au Diplôme professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (DJEPS). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1 Maximum HT 70 000,00 EUR. Total: 70 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), au Brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (BPJEPS) et au Diplôme professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (DJEPS). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1 Maximum HT 70 000,00 EUR. Total: 70 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; agrément de l'organisme formateur,
— en cas d'assujettissement à la TVA, attestation d'exonération de TVA,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers attendus sont précisés au niveau de l'annexe au règlement de la consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'ensemble des éléments relatifs à la transmission des plis électroniques et aux modalités correspondantes sont décrites à l'annexe du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19drh01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 097-234976 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance et la direction de de la culture”
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), au Brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (BPJEPS) et au Diplôme professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (DJEPS). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum HT: 70 000,00 EUR. Total: 70 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), au Brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (BPJEPS) et au Diplôme professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (DJEPS). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum HT: 70 000,00 EUR. Total: 70 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234976
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemea Arif
Adresse postale: 65 rue des Cités
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 187-455679 (2019-09-25)