Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“direction des ressources humaines hygiène et sécurité, bureau emploi — formation — place Charles de Gaulle”
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations pour le personnel départemental à l'initiative de la direction des systèmes d'information du conseil départemental de l'Aveyron — 4 lots
18C0004”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Formations pour le personnel Départemental à l'initiative de la Direction des Systèmes d'information du Conseil Départemental de l'aveyron - 4 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Durée: 1 an à compter de la notification / 3 tacites reconductions possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management et efficacité professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information Géographique (Sig)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires: 1 an à compter de la notification / 3 tacites reconductions possibles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de développement Windev/Webdev
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1- sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.
2- pièces de la candidature à produire (se référer au dossier de...”
Liste et brève description des règles et critères
1- sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.
2- pièces de la candidature à produire (se référer au dossier de consultation): Dc1 et Dc2 avec le chiffres d'affaires / une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années / références du candidat.
3- critères de jugement des offres: valeur technique (pondération 60 %) / éventail des formations proposées (pondération 20 %) / Prix (pondération 20 %)
4- classement et jugement final: le classement s'effectuera en additionnant le critère valeur technique, le critère éventail des formations proposées et le critère prix. Les offres seront classées dans l'ordre décroissant par le pouvoir adjudicateur qui retiendra les 3 offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Après sélection par le pouvoir adjudicateur des 3 offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Après sélection par le pouvoir adjudicateur des 3 offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, lors de la survenance du besoin, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
1/Concernant le point Iv.1.11 -principales caractéristiques de la procédure d'attribution- et à titre d'information, les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants: - méthodologie envisagée, contenu de la formation, respect du programme (40 %) - prix des prestations (30 %) - adéquation entre le CV du formateur et le domaine de formation (20 %) - délai d'intervention et/ou délai d'exécution (10 %)
2/ Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre.
3 / Procédure adaptée ouverte en application de l'ordonnance 2015-899 de 2015 et de l'article 28 du décret 2016-360 de 2016 relatifs aux marchés publics. Accord-Cadre à marchés subséquents selon les articles 78 et 79 du décret précité du 25/03/2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché: - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché: - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché: - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative); - soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 065-152792 (2019-03-28)