Formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence de la biomédecine
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Fourniture de cours de langues
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-09 | Avis de marché |
| 2020-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: PA19-45_DRH-VL
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481408
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 066 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 066 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 198-481408 (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: PA19-45_DRH-VL
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481408
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 066 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 066 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la survenance des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant global prévisionnel du marché sur 4 ans est de 80 000 EUR TTC pour l'ABM et de 1 200 000 EUR TTC pour l'ANSM. Ces montants estimatifs ne sont pas contractuels.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.
En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise les variantes dans la présente consultation. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. L'offre de base devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées par les différentes pièces du dossier de consultation. La proposition de variante(s) doit être présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de l'offre de base sur lequel est indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, les rectifications à apporter, éventuellement, au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et/ou au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 198-481408 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292744
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481408
Numéro JO-S: 120
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Linguaphone NT
Adresse postale: 10 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.linguaphone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1066666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2020/S 120-292744 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères pour les personnels de l'agence de la biomédecine et de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Valeur totale du marché: 1066666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292744
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481408
Numéro JO-S: 120
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Linguaphone NT
Adresse postale: 10 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.linguaphone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1066666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2020/S 120-292744 (2020-06-19)
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