Formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Avis de marché (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155936580 📞
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 066 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 066 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise les variantes dans la présente...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 198-481408 (2019-10-09)