La présente consultation concerne des prestations de formations en bureautique en interentreprises (sur catalogue) et à distance via une plate-forme en ligne. La consultation est passée par un groupement d'achat ayant fait l'objet d'une convention de groupement conclue entre la caisse des dépôts et consignations et sa filiale Informatique CDC. Le coordonnateur du groupement est la CDC. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre listé ci-dessous devra suivre l'exécution de l'accord-cadre:
1) la direction des ressources humaines de l'établissement public — caisse des dépôts et consignations (commanditaire nº 1);
2) la filiale Informatique CDC via l'UES ICDC — CNP TI (commanditaire nº 2).
La consultation comporte 2 lots et seul le lot 2 est ouvert à Informatique CDC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75356
Région: Paris🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations en bureautique en présentiel (sur catalogue) et à distance via une plate-forme en ligne
20190180”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de formations en bureautique en interentreprises (sur catalogue) et à distance via une plate-forme en...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de formations en bureautique en interentreprises (sur catalogue) et à distance via une plate-forme en ligne. La consultation est passée par un groupement d'achat ayant fait l'objet d'une convention de groupement conclue entre la caisse des dépôts et consignations et sa filiale Informatique CDC. Le coordonnateur du groupement est la CDC. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre listé ci-dessous devra suivre l'exécution de l'accord-cadre:
1) la direction des ressources humaines de l'établissement public — caisse des dépôts et consignations (commanditaire nº 1);
2) la filiale Informatique CDC via l'UES ICDC — CNP TI (commanditaire nº 2).
La consultation comporte 2 lots et seul le lot 2 est ouvert à Informatique CDC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations Microsoft Office 2016 et Access en interentreprises sur catalogue (en présentiel chez le prestataire ou dans les locaux de la CDC)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Formations Microsoft Office 2016 et Access en interentreprises sur catalogue (en présentiel chez le prestataire ou dans les locaux de la CDC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations Pack Microsoft Office 2016 via une plate-forme d'apprentissage en ligne (à distance)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Formations Pack Microsoft Office 2016 via une plate-forme d'apprentissage en ligne (à distance).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner),
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — l'accord-cadre mono-attributaire par lot est traité à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale de 4 ans (reconduction incluse) est de 152 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début mars 2020. Les sous critères d'analyse du critère qualité sont les suivants:
— lot 1:
—— sous-critère 1: pertinence des programmes du catalogue, du déroulé pédagogique et des méthodologies proposées: 55 %,
—— sous-critère 2: l'expérience et la compétence des consultants pressentis et de l'équipe dédiée: 35 %,
—— sous-critère 3: la qualité des modalités de suivi administratif proposées (supports, questionnaire d'attente, bilan qualitatif): 10 %,
— lot 2:
—— sous-critère 1: la qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés, modalités pédagogiques: 40 %,
—— sous-critère 2: les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de la plate-forme, apprécié notamment grâce au test: 30 %,
—— sous-critère 3: la pertinence des modalités de suivi administratif proposées: 30 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 2 candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées au regard des critères énoncés à l'article 7.2 du présent règlement de consultation les dates prévisionnelles des négociations sont fin janvier 2020. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 227-557404 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations en bureautique en présentiel (sur catalogue) et à distance via une plateforme en ligne
20190180”
Brève description:
“Formations en bureautique en présentiel (sur catalogue) et à distance via une plateforme en ligne.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations microsoft office 2016 et access en interentreprises sur catalogue (en présentiel chez le prestataire ou dans les locaux de la CDC)” Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Formations microsoft office 2016 et access en interentreprises sur catalogue (en présentiel chez le prestataire ou dans les locaux de la CDC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations pack microsoft office 2016 via une plateforme d'apprentissage en ligne (à distance)” Description
Description du marché:
“Formations pack microsoft office 2016 via une plateforme d'apprentissage en ligne (à distance).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557404
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190180
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Formations microsoft office 2016 et access en interentreprises sur catalogue
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une...”
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une disparition du besoin.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans 1 délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 238-584620 (2019-12-05)