Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
2019-MAD-PHS2”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Formations de prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale et de maintien et actualisation des compétences (MAC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Formation initiale et de maintien et actualisation des compétences (MAC) de Sauveteur secouriste du travail (SST).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 3 000 EUR HT et maximum annuel 31 600 EUR (H.T.). Il...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 3 000 EUR HT et maximum annuel 31 600 EUR (H.T.). Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au permis de conduire de catégorie e(b), c et E(C) dans la zone nord du département et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Formation au permis de conduire de catégorie e(b), c et E(C) dans la zone nord du département et prestations associées.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 7 200 EUR HT et maximum annuel 45 000 EUR (H.T.). Il...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 7 200 EUR HT et maximum annuel 45 000 EUR (H.T.). Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au permis de conduire de catégorie e(b), c et e (c) dans la zone SUD du département et prestations associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Formation au permis de conduire de catégorie e(b), c et e (c) dans la zone SUD du département et prestations associés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation pour la délivrance d?une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Formation pour la délivrance d?une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 2 400 EUR HT et maximum annuel 27 000 EUR (H.T.). Il...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 2 400 EUR HT et maximum annuel 27 000 EUR (H.T.). Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation sensibilisation au risque du travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Formation sensibilisation au risque du travail en hauteur.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 3 000 EUR (H.T.). Il prend...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 3 000 EUR (H.T.). Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé la liste des moyens humains du soumissionnaire la liste des moyens matériels du soumissionnaire organisme de formation habilité par le réseau Assurance maladie risques professionnels/l'INRS (lot 7) une copie de l'arrêté préfectoral d'agrément de centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (lots 8 et 9) organisme de formation agréé figurant dans la liste des centres d'examen par QCM reconnus par le Ministère De la Transition écologique et solidaire (Mtes) (lot 10) une copie du certificat d'agrément de l'organisme formateur ou équivalent (lot 11).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
08:00 📅
“La consultation est passée en application des articles R. 2123-1 3, R.2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations se...”
La consultation est passée en application des articles R. 2123-1 3, R.2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: formation initiale et de recyclage à l'habilitation électrique,
— lot nº 2: formation aux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces), à leur renouvellement et prestations associées,
— lot nº 3: formation au transport de matières dangereuses (ADR),
— lot nº 4: formation aux gestes et postures,
— lot nº 5: formation à la prévention et à la lutte contre de l'incendie,
— lot nº 6: formation de sensibilisation des managers à la prévention des risques psychosociaux,
— lot nº 7: formation initiale et de maintien et actualisation des compétences (Mac) de sauveteur secouriste du travail (SST),
— lot nº 8: formation au permis de conduire de catégorie e(b), c et E(C) dans la zone nord du département et prestations associées,
— lot nº 9: formation au permis de conduire de catégorie e(b), c et e (c) dans la zone sud du département et prestations associés,
— lot nº 10: formation pour la délivrance d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux,
— lot nº 11: formation sensibilisation au risque du travail en hauteur les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 ont été lancés lors d'une précédente consultation. Les lots 7, 8, 9, 10 et 11 font l'objet de la présente consultation. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots concernés par la présente consultation. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 251-622120 (2019-12-27)