Formations à la prévention des risques de radicalisation, violence et harcèlement en ligne

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des promeneurs du net afin de développer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation, de la violence et du harcèlement en ligne. La procédure est divisée en 3 lots:
— lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique,
— lot 2: accompagnement formatif,
— lot 3: conception et réalisation de solutions techniques de format.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-04-09 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 52/19
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des promeneurs du net afin de développer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation, de la violence et du harcèlement en ligne. La procédure est divisée en 3 lots: — lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique, — lot 2: accompagnement formatif, — lot 3: conception et réalisation de solutions techniques de format.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnaf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6tP8O2iqm2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614412
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La valeur maximale estimée du marché, sur toute la durée du marché, est de 52 000 EUR TTC pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des promeneurs du net afin de développer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation, de la violence et du harcèlement en ligne. La procédure est divisée en 3 lots:
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— lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique,
— lot 2: accompagnement formatif,
— lot 3: conception et réalisation de solutions techniques de format.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie de formation et d'ingénierie pédagogique, ainsi que des prestations de gestion de projet et de coordination.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est financé par le Fonds pour la sécurité intérieure
Informations complémentaires:
La valeur maximale estimée du marché, sur toute la durée du marché, est de 52 000 EUR TTC pour le lot 1.
Intitulé du lot: Lot 2: accompagnement formatif
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 a pour objet la réalisation de formations à distance et en présentiel.
Informations complémentaires:
La valeur maximale estimée du marché, sur toute la durée du marché, est de 131 530 EUR TTC pour le lot 2.
Intitulé du lot: Lot 3: conception et réalisation de solutions techniques de formation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance d'une solution numérique de formation, ainsi que la réalisation et l'hébergement de capsules vidéo.
Informations complémentaires:
La valeur maximale estimée du marché, sur toute la durée du marché, est de 100 000 EUR TTC pour le lot 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration de son chiffre d'affaires global (HT) annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai proposé pour la mise à disposition de la solution numérique de formation
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme Meoss. Les sous-critères de la valeur technique pour le lot 1, notée sur 60 points, sont:
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— la compréhension du besoin (appréhension de la demande, du contexte, des attendus, etc.): 10 points,
— le contenu et les modalités pédagogiques proposés: 20 points,
— l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (profils des intervenants — qualification et expérience professionnelle): 25 points,
— l'organisation et la gestion de projet proposées: 5 points.
Les sous-critères de la valeur technique pour le lot 2, notée sur 60 points, sont:
— la méthode pédagogique proposée: 10 points,
— l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (profils des intervenants — qualification et expérience professionnelle): 30 points,
— l'organisation et la logistique proposées: 20 points.
Les sous-critères de la valeur technique pour le lot 3, notée sur 50 points, sont:
— la compréhension du besoin (appréhension de la demande, du contexte, des attendus, etc.): 5 points,
— l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (profils des intervenants — qualification et expérience professionnelle): 20 points,
— les modalités techniques et pédagogiques proposées: 25 points.
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'études et l'expérience professionnels des profils proposés pour l'exécution du marché. Les prestations sont réalisées au siège du pouvoir adjudicateur (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14) ou dans ses locaux 19 rue du Port de Fer, 75005 Paris, et dans les locaux du titulaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable_des_litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614412 (2019-12-20)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des Promeneurs du Net afin de développer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation, de la violence et du harcèlement en ligne. La procédure est divisée en trois lots: — lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique; — lot 2: accompagnement formatif; — lot 3: conception et réalisation de solutions techniques de format.
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Valeur totale du marché: 214 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172874
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614412
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. La valeur totale finale du marché est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des Promeneurs du Net afin de développer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation, de la violence et du harcèlement en ligne. La procédure est divisée en trois lots:
Afficher plus
— lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique;
— lot 2: accompagnement formatif;
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est financé par le Fonds pour la sécurité intérieure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Askoria
Adresse postale: 2 avenue du Bois Labbé
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.askoria.eu 🌏
Nom: Réseau Canopé
Adresse postale: 1 avenue du Futuroscope
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86961
Adresse Internet: http://www.reseau-canope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 41 367 EUR 💰
101 681 EUR 💰
Nom: Université de Toulouse 2 Jean Jaurès
Adresse postale: 5 allée Antonio Machado
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31078
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Valeur totale du marché: 71 900 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 072-172874 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des promeneurs du net afin de développer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation, de la violence et du harcèlement en ligne. La procédure est divisée en trois lots: — lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique; — lot 2: accompagnement formatif; — lot 3: conception et réalisation de solutions techniques de format.
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Valeur totale du marché: 214 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224991
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des promeneurs du net afin de développer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation, de la violence et du harcèlement en ligne.
Afficher plus
La procédure est divisée en trois lots:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est financé par le fonds pour la sécurité intérieure
Intitulé du lot: Lot 2: accompagnement formatif.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est financé par le fonds pour la sécurité intérieure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: réseau Canopé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le Pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 094-224991 (2020-05-12)
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Fournisseurs:
Askoria Réseau Canope Université de Toulouse 2 Jean Jaurès
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers Logiciels de formation et de divertissement Logiciels de formation Services d'enseignement et de formation Services de formation