Formations à la prévention des risques de radicalisation, violence et harcèlement en ligne

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des promeneurs du net afin de développer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation, de la violence et du harcèlement en ligne. La procédure est divisée en 3 lots:
— lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique,
— lot 2: accompagnement formatif,
— lot 3: conception et réalisation de solutions techniques de format.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-04-09 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145656713 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnaf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL de participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6tP8O2iqm2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations à la prévention des risques de radicalisation, violence et harcèlement en ligne 52/19”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: ingénierie de formation et ingénierie pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie de formation et d'ingénierie pédagogique, ainsi que des prestations de gestion de projet et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce projet est financé par le Fonds pour la sécurité intérieure
Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale estimée du marché, sur toute la durée du marché, est de 52 000 EUR TTC pour le lot 1.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: accompagnement formatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot 2 a pour objet la réalisation de formations à distance et en présentiel.
Informations complémentaires:
“La valeur maximale estimée du marché, sur toute la durée du marché, est de 131 530 EUR TTC pour le lot 2.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: conception et réalisation de solutions techniques de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de formation 📦
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance d'une solution numérique de formation, ainsi que la réalisation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai proposé pour la mise à disposition de la solution numérique de formation
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale estimée du marché, sur toute la durée du marché, est de 100 000 EUR TTC pour le lot 3.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global (HT) annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable_des_litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 248-614412 (2019-12-20)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce projet est financé par le Fonds pour la sécurité intérieure.

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Le marché a fait l'objet d'un avis de marché au JOUE nº 2018/S 125-285711.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614412

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ingénierie de formation et ingénierie pédagogique
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Askoria
Adresse postale: 2 avenue du Bois Labbé
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.askoria.eu 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Réseau Canopé
Adresse postale: 1 avenue du Futuroscope
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86961
URL: http://www.reseau-canope.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 367 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement formatif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 681 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conception et réalisation de solutions techniques de formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Université de Toulouse 2 Jean Jaurès
Adresse postale: 5 allée Antonio Machado
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31078
URL: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. La valeur totale finale...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Source: OJS 2020/S 072-172874 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation et accompagnement de formations à l'intention du réseau des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 948 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce projet est financé par le fonds pour la sécurité intérieure
Titre: Lot 2: accompagnement formatif.
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce projet est financé par le fonds pour la sécurité intérieure.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/15
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 367 💰
Numéro de contrat: 20/16
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: réseau Canopé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 681 💰
Numéro de contrat: 20/17
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché est une estimation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le Pouvoir...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss”
Source: OJS 2020/S 094-224991 (2020-05-12)