Formations à la gestion des ressources humaines et à l'analyse financière des partenaires de l'État

Ministères santé, travail et sport

Conception, organisation et réalisation d'actions de formations des ministères sociaux relatives à la gestion des ressources humaines, au télétravail, à l'analyse financière des associations et à la tutelle des opérateurs de l'État.
Les sessions de formation se déroulent principalement dans les locaux des ministères sur Paris et en région parisienne. Néanmoins, certaines sessions peuvent également se tenir en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM) à la demande des directions concernées. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 19-18-137-PCP
Brève description:

Conception, organisation et réalisation d'actions de formations des ministères sociaux relatives à la gestion des ressources humaines, au télétravail, à l'analyse financière des associations et à la tutelle des opérateurs de l'État. Les sessions de formation se déroulent principalement dans les locaux des ministères sur Paris et en région parisienne. Néanmoins, certaines sessions peuvent également se tenir en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM) à la demande des directions concernées. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418439&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175430
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 1 est de 224 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sessions de formation se déroulent principalement dans les locaux des ministères sur Paris et en région parisienne. Néanmoins, certaines sessions peuvent également se tenir en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM) à la demande des directions concernées. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Formations relatives aux fondamentaux et à la gestion administrative
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives aux fondamentaux et à la gestion administrative.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la fin de la validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formations relatives au dialogue social institué et à l'accompagnement des agents
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives au dialogue social institué et à l'accompagnement des agents.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formations relatives au partenariat État-Associations: droit, financement et contrôle des associations
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives au partenariat État-Associations: droit, financement et contrôle des associations.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formations relatives à la tutelle des opérateurs de l'État
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives à la tutelle des opérateurs de l'État.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formations relatives au télétravail: comment travailler autrement ?
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives au télétravail: comment travailler autrement ?

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Négociations: le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de 3), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation. L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière. Enfin, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Critères d'attribution commun à l'ensemble des lots:

— critère 1: valeur technique (40 %) décomposée en 3 sous-critères comme suit:

—— sous-critère 1: contextualisation de la commande adaptée aux stagiaires du service public d'État: 10 %,

—— sous-critère 2: pertinence de la progression pédagogique en fonction du programme de formation détaillé (durées et contenus) par séquence. Un exemple ou un extrait de support de formation sera joint à la proposition: 20 %,

—— sous-critère 3: adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées (détaillées) avec les objectifs de formation déclinés dans le CCTP et les objectifs pédagogiques déclinés dans le CCTP et/ou proposés dans le programme du prestataire: 10 %.

— critère 2: équipe dédiée au marché — compétences et expérience des profils des intervenants dédiés à chacune des prestations de formation: 30%,

— critère 3: prix (selon le DQE): 30 %.

Les critères d'attribution sont rappelés dans le règlement de la consultation joint au DCE (Dossier de consultation en ligne) référence 19-18-137-pcp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne,

req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 074-175430 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, organisation et réalisation d'actions de formations des ministères sociaux relatives à la gestion des ressources humaines, au télétravail, à l'analyse financière des associations et à la tutelle des opérateurs de l'État. Les sessions de formation se déroulent principalement dans les locaux des ministères sur Paris et en région parisienne. Néanmoins, certaines sessions peuvent également se tenir en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM) à la demande des directions concernées. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 314 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104700
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175430
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

S'agissant des critères d'analyse, la valeur technique (40 %) est décomposée en 3 sous-critères décomposés comme suit: — sous-critère 1: contextualisation de la commande adaptée aux stagiaires du service public d'État 10 %, — sous-critère 2: pertinence de la progression pédagogique en fonction du programme de formation détaillé (durées et contenus) par séquence. Un exemple ou un extrait de support de formation sera joint à la proposition. 20 %, — sous-critère 3: adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées (détaillées) avec les objectifs de formation déclinés dans le CCTP et les objectifs pédagogiques déclinés dans le CCTP et/ou proposés dans le programme du prestataire. 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations relatives au télétravail: comment travailler autrement?

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous-critères: sous-critère 1: 10 %; sous-critère 2: 20 % et sous-critère 3: 10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée au marché (compétence et expérience des profils des intervenants dédiés à chacune des prestations de formation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée au marché (compétence et expérience des profils des intervenants dédiés à chacun)e des prestations de formation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 153 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Clymats d'Entreprises
Adresse postale: 16 rue Georges Gouy
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 34 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Ymago Conseil
Adresse postale: 56 rue Labrouste
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 31 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Excellens Formation
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
9

Référence
Informations complémentaires

S'agissant des critères d'analyse, la valeur technique (40 %) est décomposée en 3 sous-critères décomposés comme suit:

— sous-critère 1: contextualisation de la commande adaptée aux stagiaires du service public d'État 10 %,

— sous-critère 2: pertinence de la progression pédagogique en fonction du programme de formation détaillé (durées et contenus) par séquence. Un exemple ou un extrait de support de formation sera joint à la proposition. 20 %,

— sous-critère 3: adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées (détaillées) avec les objectifs de formation déclinés dans le CCTP et les objectifs pédagogiques déclinés dans le CCTP et/ou proposés dans le programme du prestataire. 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 044-104700 (2020-02-28)

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