Conception, organisation et réalisation d'actions de formations des ministères sociaux relatives à la gestion des ressources humaines, au télétravail, à l'analyse financière des associations et à la tutelle des opérateurs de l'État.
Les sessions de formation se déroulent principalement dans les locaux des ministères sur Paris et en région parisienne. Néanmoins, certaines sessions peuvent également se tenir en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM) à la demande des directions concernées. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations à la gestion des ressources humaines et à l'analyse financière des partenaires de l'État
19-18-137-PCP”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Conception, organisation et réalisation d'actions de formations des ministères sociaux relatives à la gestion des ressources humaines, au télétravail, à...”
Brève description
Conception, organisation et réalisation d'actions de formations des ministères sociaux relatives à la gestion des ressources humaines, au télétravail, à l'analyse financière des associations et à la tutelle des opérateurs de l'État.
Les sessions de formation se déroulent principalement dans les locaux des ministères sur Paris et en région parisienne. Néanmoins, certaines sessions peuvent également se tenir en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM) à la demande des directions concernées. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations relatives aux fondamentaux et à la gestion administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives aux fondamentaux et à la gestion administrative.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la fin de la validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 1 est de 224 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations relatives au dialogue social institué et à l'accompagnement des agents” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives au dialogue social institué et à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives au dialogue social institué et à l'accompagnement des agents.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 2 est de 126 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations relatives au partenariat État-Associations: droit, financement et contrôle des associations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives au partenariat État-Associations: droit,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives au partenariat État-Associations: droit, financement et contrôle des associations.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 3 est de 47 200 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations relatives à la tutelle des opérateurs de l'État
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives à la tutelle des opérateurs de l'État.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 4 est de 68 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations relatives au télétravail: comment travailler autrement ?
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formations relatives au télétravail: comment travailler autrement ?”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 5 est de 150 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement...”
La remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Négociations: le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de 3), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation. L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière. Enfin, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères d'attribution commun à l'ensemble des lots:
— critère 1: valeur technique (40 %) décomposée en 3 sous-critères comme suit:
—— sous-critère 1: contextualisation de la commande adaptée aux stagiaires du service public d'État: 10 %,
—— sous-critère 2: pertinence de la progression pédagogique en fonction du programme de formation détaillé (durées et contenus) par séquence. Un exemple ou un extrait de support de formation sera joint à la proposition: 20 %,
—— sous-critère 3: adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées (détaillées) avec les objectifs de formation déclinés dans le CCTP et les objectifs pédagogiques déclinés dans le CCTP et/ou proposés dans le programme du prestataire: 10 %.
— critère 2: équipe dédiée au marché — compétences et expérience des profils des intervenants dédiés à chacune des prestations de formation: 30%,
— critère 3: prix (selon le DQE): 30 %.
Les critères d'attribution sont rappelés dans le règlement de la consultation joint au DCE (Dossier de consultation en ligne) référence 19-18-137-pcp.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 411594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne,
req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 074-175430 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception, organisation et réalisation d'actions de formations des ministères sociaux relatives à la gestion des ressources humaines, au télétravail, à...”
Brève description
Conception, organisation et réalisation d'actions de formations des ministères sociaux relatives à la gestion des ressources humaines, au télétravail, à l'analyse financière des associations et à la tutelle des opérateurs de l'État. Les sessions de formation se déroulent principalement dans les locaux des ministères sur Paris et en région parisienne. Néanmoins, certaines sessions peuvent également se tenir en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM) à la demande des directions concernées. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en 3 sous-critères: sous-critère 1: 10 %; sous-critère 2: 20 % et sous-critère 3: 10 %”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Équipe dédiée au marché (compétence et expérience des profils des intervenants dédiés à chacune des prestations de formation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Équipe dédiée au marché (compétence et expérience des profils des intervenants dédiés à chacun)e des prestations de formation” Champ d'application du marché
Titre: Formations relatives au télétravail: comment travailler autrement?
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations relatives aux fondamentaux et à la gestion administrative
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formations relatives au dialogue social institué et à l'accompagnement des agents” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Formations relatives au partenariat État-Associations: droit, financement et contrôle des associations”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Clymats d'Entreprises
Adresse postale: 16 rue Georges Gouy
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formations relatives à la tutelle des opérateurs de l'État
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ymago Conseil
Adresse postale: 56 rue Labrouste
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formations relatives au télétravail: comment travailler autrement?
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens Formation
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“S'agissant des critères d'analyse, la valeur technique (40 %) est décomposée en 3 sous-critères décomposés comme suit:
— sous-critère 1: contextualisation...”
S'agissant des critères d'analyse, la valeur technique (40 %) est décomposée en 3 sous-critères décomposés comme suit:
— sous-critère 1: contextualisation de la commande adaptée aux stagiaires du service public d'État 10 %,
— sous-critère 2: pertinence de la progression pédagogique en fonction du programme de formation détaillé (durées et contenus) par séquence. Un exemple ou un extrait de support de formation sera joint à la proposition. 20 %,
— sous-critère 3: adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées (détaillées) avec les objectifs de formation déclinés dans le CCTP et les objectifs pédagogiques déclinés dans le CCTP et/ou proposés dans le programme du prestataire. 10 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 044-104700 (2020-02-28)