Formation vers la bientraitance des personnes âgées, repérage et prise en charge de la fragilité à destination des personnels de la Canssm

Canssm

Formation vers la bientraitance des personnes agées, repérage et prise en charge de la fragilité à destination des personnels de la Canssm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Formassad

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine de la santé

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la santé
Numéro de référence: MA19NA0004
Brève description:

Formation vers la bientraitance des personnes agées, repérage et prise en charge de la fragilité à destination des personnels de la Canssm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-39EZDjcSI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-39EZDjcSI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050494
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Demande de DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-39EZDjcSI Remise des plis remise des plis dématérialisées: les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 1.3.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-39EZDjcSI Voir article 8 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2,devront être reçus avant le 1.3.2019 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: — soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 09:00/12:00 — 14:00/17:00, — soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 184 000 EUR 💰
Brève description:

Formation vers la bientraitance des personnes âgées et repérage et prise en charge de la fragilité à destination des personnels de la Canssm.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché,

— les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— attestation de référence en tant qu'«organisme de DPC».

— certificats de qualification ou agrément: cofrac, datadock, France Compétences ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-39EZDjcSI 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 09:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 023-050494 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation vers la bientraitance des personnes âgées, repérage et prise en charge de la fragilité à destination des personnels de la Canssm.

Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320139
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050494
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil et expérience des formateurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de la pédagogie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et exhaustivité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Réactivité concernant les demandes de formation
Maillage territorial des agences
Développement durable
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Formassad
Adresse postale: 43 rue Beaubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.formassad.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 130-320139 (2019-07-05)

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