Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation professionnelle continue
Mapa19-Cl-Vn-098
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations maintenance bus Irisbus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Formation maintenance bus Irisbus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur 1 an: 17 500 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT sur la période initiale et pour chaque période reconduite. Date de démarrage: 19.2.2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations aux permis D, C, CE et FIMO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formations aux permis D, C, CE et FIMO.
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur 1 an: 31 000 EUR HT. Montant maximum: 90 000 EUR HT sur la période initiale et pour chaque période reconduite. Date de démarrage: 16.1.2020.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations aux habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation aux habilitations électriques.
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur 1 an: 18 500 EUR HT. Montant maximum: 70 000 EUR HT sur la période initiale et pour chaque période reconduite. Date de démarrage: 18.1.2020.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations Sauveteur secouriste du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Formation sauveteur secouriste du travail.
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur 1 an: 7 500 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT sur la période initiale et pour chaque période reconduite. Date de démarrage: 18.1.2020.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation autorisations de conduite pour levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formation autorisations de conduite pour levage.
Informations complémentaires:
“Montant estimé sur 1 an: 21 000 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT sur la période initiale et pour chaque période reconduite. Date de démarrage: 18.1.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année,
— présentation d'une liste des principaux services effectués pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année,
— présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour chaque lot, le candidat fournira:
1) numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation (articles L. 6351-1 et suivants du code du travail), le cas...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour chaque lot, le candidat fournira:
1) numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation (articles L. 6351-1 et suivants du code du travail), le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour devenir organisme de formation;
2) référencement Datadock (loi du 5.3.2014 — décret nº 30.6.2015):
— pour le lot nº 2, le candidat fournira son agrément auto-école arrêté du 8.1.2011 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière et pour la FIMO, son agrément du Centre de formation en cours de validité (arrêté du 3.1.2008 relatif à l'agrément des centres de formations professionnelles habilitées à dispenser la formation professionnelle initiale et continue du transport routier de marchandises et de voyageurs),
— pour le lot nº 4, le candidat doit être organisme de formation habilité par le réseau assurance maladie risques professionnels et INRS,
— pour le lot nº 5, le candidat doit être un organisme testeur (OTC) et autorisé à délivrer le CACES.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le marché est soumis à une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif: les candidats ne seront pas autorisés à y participer. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue par transmission sur le profil acheteur conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr — Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations: pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Précisions sur les éléments de notation:
— prix (60 %) et valeur technique (40 %) dont programme et méthodologie (20 %),
— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (10 %) et moyens matériels utilisés (10 %).
Numéro de la consultation: Mapa19-Cl-Vn-098.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-212121 (2019-05-03)