Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: formation juridique et technique pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques professionnels,
— lot nº 2: formation pratique «Sauveteur Secouriste du Travail».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques professionnels”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: formation juridique et technique pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques...”
Brève description
Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: formation juridique et technique pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques professionnels,
— lot nº 2: formation pratique «Sauveteur Secouriste du Travail».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 616 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation juridique et technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire national.
Description du marché:
“Formation juridique et technique pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques professionnels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 636 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.12.2020. Il est reconduit tacitement à chaque date...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.12.2020. Il est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire dans la limite de 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation pratique SST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national.
Description du marché: Formation pratique sauveteur secouriste du travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification et prendra fin au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement à chaque date...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification et prendra fin au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire dans la limite de 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (ou DC1), pouvoir des personnes habilitées à engager les entreprises candidates, DC2, déclaration sur l'honneur que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (ou DC1), pouvoir des personnes habilitées à engager les entreprises candidates, DC2, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivant du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-332979 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8/10 terrasse Bellini
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: formation juridique et technique pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques...”
Brève description
Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: formation juridique et technique pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques professionnels,
— lot nº 2: formation pratique «sauveteur secouriste du travail».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 616 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation juridique et technique pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: valeur technique, sous-critère nº 1: proposition pédagogique 40 points, sous-critère nº 2: CV des intervenants 60 points.”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Formation pratique «sauveteur secouriste du travail»
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no2
Description
Description du marché: Formation pratique «sauveteur secouriste du travail».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: valeur technique, sous-critère nº 1: proposition pédagogique 60 points, sous-critère nº 2: CV des intervenants 40 points.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1-2019
Numéro d'identification du lot: no1
Titre:
“Formation juridique et technique pour la prévention des accidents du travail, des maladies et risques professionnels”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Barthélemy Avocats
Adresse postale: 24 rue Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 636 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 636 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 01-2019
Numéro d'identification du lot: LOT no2
Titre: Formation pratique sauveteur secouriste du travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix-Rouge française
Adresse postale: 98 rue Didot
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Source: OJS 2020/S 015-031776 (2020-01-16)