Formation post accueil (FPA) des assistants maternels agréés par le département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne la Formation post accueil (FPA) des assistants maternels agréés par le département de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC — Institut de formation d'animation et de conseil

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2152_1_00
Brève description:

La présente consultation concerne la Formation post accueil (FPA) des assistants maternels agréés par le département de l'Essonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353936&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455939
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Accord-cadre d'une période initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2020 et reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum/au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la Formation post accueil (FPA) des assistants maternels agréés par le département de l'Essonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

— pour la 1

— pour les années suivantes: un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent être posées impérativement sur notre plate-forme à l'adresse: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne. Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions CCAG-PI. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-455939 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation post accueil (FPA) des assistants maternels agréés par le Département de l'Essonne.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002519
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455939
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Description des critères: — critère 1: qualité des prestations (30 points): —— sous-critère 1: (10 points) compétences et encadrement des formateurs, —— sous-critère 2: (10 points) modalités d'évaluation des acquis, —— sous-critère 3: (10 points) outils pédagogiques, — critère 2: capacités logistiques (30 points): —— sous-critère 1: (10 points) nombre de salles et matériels, —— sous-critère 2: (10 points) accessibilité, commodités et confort, —— sous-critère 3: (10 points) continuité de l'action de formation, — critère 3: prix (40 points): la meilleure offre se verra affecter la note de 40. Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: np = (No × Po) / p. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la Formation post accueil (FPA) des assistants maternels agréés par le Département de l'Essonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal annuel passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les montants minimal et maximal suivants:

— pour la première année (allant de sa date de notification au 31.12.2020): un montant minimal de 70 000 EUR HT et maximal de 250 000 EUR HT,

— pour les années suivantes: un montant minimal annuel de 70 000 EUR HT et maximal de 250 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: IFAC — Institut de formation d'animation et de conseil
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— critère 1: qualité des prestations (30 points):

—— sous-critère 1: (10 points) compétences et encadrement des formateurs,

—— sous-critère 2: (10 points) modalités d'évaluation des acquis,

—— sous-critère 3: (10 points) outils pédagogiques,

— critère 2: capacités logistiques (30 points):

—— sous-critère 1: (10 points) nombre de salles et matériels,

—— sous-critère 2: (10 points) accessibilité, commodités et confort,

—— sous-critère 3: (10 points) continuité de l'action de formation,

— critère 3: prix (40 points): la meilleure offre se verra affecter la note de 40.

Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: np = (No × Po) / p. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Source: OJS 2020/S 002-002519 (2020-01-02)

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